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Réviser la Directive « E-Commerce » pour garantir la liberté d'expression
et l'État de droit. 10 novembre 2010.
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Rejet du recours contre OSCAR : le fichage biométrique des
Roms légitimé.
Communiqué commun GISTI, IRIS, LDH. 22 octobre 2010.
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OSCAR ou le déni de citoyenneté européenne des Roms.
Communiqué commun GISTI, IRIS, LDH, suivi d'une note complémentaire d'analyse :
« OSCAR, un danger immédiat et massif pour les Roms ». 21 septembre 2010.
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Fichage biométrique des Roms - L'annulation du fichier
Oscar par le Conseil d'État devient urgente. Communiqué commun GISTI, IRIS, LDH. 31 août 2010.
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Rejet de l'accord SWIFT : le PE affirme ses pouvoirs et protège les
données personnelles.
11 février 2010.
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L'AEDH et EDRI lancent le prix européen pour la protection des données
personnelles.
15 décembre 2009.
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EDRI et AK Vorrat demandent à l'Union européenne d'abroger la
directive « rétention de données ».
1er décembre 2009.
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Appel à signatures - Nouvelle pétition du Collectif
« NON à EDVIGE » :
Contre les nouveaux fichiers « EDVIGE », je signe toujours !.
1er décembre 2009.
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Organisations de la société civile et experts de la vie privée
publient la Déclaration de Madrid, réaffirmant la législation internationale pour la protection de la vie privée,
identifiant les nouveaux défis et appelant à des actions concrètes pour sauvegarder la vie privée.
Communiqué de la coalition internationale « The Public Voice ». 3 novembre 2009.
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Standards mondiaux de respect de la vie privée dans un monde
globalisé. Déclaration de la société civile, Madrid, Espagne. Déclaration présentée par la
coalition internationale « The Public Voice ». 3 novembre 2009.
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Lettre ouverte au Parlement européen concernant l'amendement 138 au
Paquet Télécom. Lettre ouverte d'EDRI. 19 octobre 2009.
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Non à EDVIGE, non à ses deux clones !. Communiqué
IRIS. 18 octobre 2009.
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Standards mondiaux de respect de la vie privée : la société
civile internationale ouvre le débat. Communiqué de la coalition internationale « The Public
Voice », 22 septembre 2009.
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Le Conseil d'Etat exige de pouvoir contrôler le fichier de la
Direction centrale du renseignement intérieur . Communiqué commun AIDES, INTER-LGBT, IRIS, CFDT,
CGT, FSU, Collectif Contre l'Homophobie, LDH, Solidaires, SAF, SM. 5 août 2009.
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Proposition de loi sur les fichiers de
police : EDVIGE 3.0, c'est toujours NON. Communiqué commun CGT, Collectif Contre
l'Homophobie, FSU, IRIS, LDH, SM, Solidaires. 19 juin 2009
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Contrôle du STIC par la CNIL - Un exercice salutaire mais des
conclusions timorées. 23 janvier 2009.
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Retrait d'EDVIGE1.0 - Première victoire citoyenne mais la vigilance
reste de mise. 20 novembre 2008.
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700 organisations et 90 000 personnes à ce jour dénoncent EDVIGE, un
fichier liberticide, et annoncent une conférence de presse le 9 septembre.
Communiqué du Collectif Non à Edvige. 29 août 2008
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EDVIGE - Organiser la riposte.
Communiqué du Collectif Non à Edvige. 17 juillet 2008
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Appel à signatures : IRIS soutient l'appel pour l'abandon du
fichier EDVIGE. Communiqué IRIS. 11 juillet 2008.
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Passeport biométrique : IRIS et la LDH demandent au Conseil
d'État d'annuler le décret. Communiqué commun IRIS et LDH. 4 juillet 2008.
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ELOI : nouveau recours contre le fichier des étrangers en instance
d'éloignement. Communiqué
commun CIMADE, GISTI, IRIS, LDH. 5 mars 2008.
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Fichier ELOI : malgré quelques reculs, l'administration de
l'expulsion s'industrialise. Communiqué commun CIMADE, GISTI, IRIS, LDH. 3 janvier 2008.
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Droit de réponse en ligne : le décret parachève le gâchis de la
loi.
13 novembre 2007.
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Acquisition de DoubleClick par Google - Lettre de PI signée
par IRIS.
8 novembre 2007.
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Appel à signatures - Recommandation du CdE porteuse de
menaces pour la liberté d'expression.
10 octobre 2007.
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Demandeurs de visas : après les empreintes digitales, les
tests ADN.
17 septembre 2007.
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Affaire DailyMotion : le TGI de Paris écrit la
LCEN2.0.
18 juillet 2007.
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Conservation des données d'identification et de connexion :
toujours plus et plus longtemps.
20 avril 2007.
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Annulation du fichier ELOI : après la victoire du droit, la CNIL et
le Conseil d'État doivent faire prévaloir les droits.
Communiqué commun CIMADE, GISTI, IRIS, LDH, 13 mars 2007.
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« Amendement Fillon » 2.0 : au secours, la
« déontologie » de l'expression publique revient !.
14 février 2007.
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Accord UE-USA sur les PNR : l'UE met en danger la sûreté des citoyens
et résidents européens.
6 octobre 2006.
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Fichage des étrangers : enfants, hébergeants et visiteurs désormais
visés. Quatre associations demandent au Conseil d'État d'annuler le fichier « Eloi ».
Communiqué commun CIMADE, GISTI, IRIS, LDH, 3 octobre 2006.
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Vigilance toujours de rigueur après l'annulation de l'accord UE-USA de
transfert des données PNR.
31 mai 2006.
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Décret LSQ - Peine maximale pour la vie privée.
26 mars 2006.
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Droit d'auteur - Non à la création d'un
tribunal administratif d'exception.
23 décembre 2005.
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Rétention de données - Écarter le danger en Europe et
permettre un recours contre le projet français de loi « antiterrorisme ».
5 décembre 2005.
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Le projet de loi « anti-terrorisme » donne tous pouvoirs à la
police administrative.
Communiqué commun LDH, SM, SAF, DELIS, IRIS, Antivideo-IDF, 23 novembre 2005.
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SMSI - Le Caucus des droits de l'homme tire le bilan de la phase de Tunis
du SMSI. 18 novembre 2005.
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Le Sommet Citoyen lance son site web et appelle au soutien face aux
pressions politiques.
10 novembre 2005.
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Le GISTI, la LDH et IRIS forment un recours conjoint contre le
décret de fichage des hébergeants.
3 octobre 2005.
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Sommet citoyen sur la société de l'information - Tunis, 16-18
novembre 2005.
24 octobre 2005.
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Filtrage automatique des contenus : l'ordre moral s'enhardit.
16 septembre 2005.
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Pétition internationale - La rétention de données n'est
pas une solution !.
27 juillet 2005.
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Rétention de données - Des ONG s'adressent à la présidence de
l'UE après les attentats de Londres.
12 juillet 2005.
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INES : le consensus n'est pas possible !.
Communiqué commun LDH, SM, SAF, IRIS, DELIS, AFJD, 20 juin 2005.
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Filtrage du site négationniste Aaargh : une victoire à la
Pyrrhus pour les défenseurs des droits de l'homme.
15 juin 2005.
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Rétention de données - Des ONG engagent le Parlement
européen à affirmer sa légitimité démocratique.
6 juin 2005.
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INES - Exigeons le retrait total et immédiat du projet.
26 mai 2005.
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Lettre ouverte au Parlement européen contre l'immatriculation
biométrique de tous les citoyens et résidents européens - Signature d'IRIS et appel à
signatures d'organisations françaises. 29 novembre 2004.
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Décrets LSQ : enfin publiés au bout de 3 ans ? Une
chronologie des mesures de rétention de données. 17
octobre 2004.
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La rétention des données de trafic est intrusive, illusoire, illégale
et illégitime - Signature d'IRIS et appel à signatures d'organisations françaises. 10 septembre 2004.
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Refonte de la loi « Informatique et libertés » : la
régression consommée. Communiqué commun DELIS, LDH et IRIS. 16 juillet 2004.
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SMSI - Le Caucus des droits de l'homme souligne des avancées
majeures en dépit des tentatives d'obstruction. 2 juillet 2004.
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PNR - IRIS signataire de la résolution du TACD sur le
transfert des données passagers. 28 juin 2004.
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LEN - Le Conseil constitutionnel fait écho aux souhaits du
gouvernement. Communiqué d'IRIS et de la LDH. 15 juin 2004.
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LEN - IRIS et la LDH adressent leurs observations au Conseil
constitutionnel. 26 mai 2004.
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Lettre ouverte adressée à Jean-Marc Ayrault, président du groupe
socialiste à l'Assemblée nationale et Claude Estier, président du groupe socialiste au Sénat au sujet de la loi
pour la confiance dans l'économie numérique. Lettre co-signée IRIS et LDH. Rendue publique le 27 avril
2004. |
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LEN : la LDH et IRIS ont demandé aux groupes socialistes de
l'Assemblée nationale et du Sénat de saisir le Conseil constitutionnel. Communiqué d'IRIS et de la LDH. 27
avril 2004. |
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Menaces sur la loi informatique et libertés. Communiqué de presse
de DELIS (Intercollectif dont IRIS est membre). 26 avril 2004. |
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LEN - Prescription des infractions de presse sur
Internet : mieux utiliser le droit de réponse. 20 avril 2004. |
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Conjuguer demain informatique et libertés ?. Tribune de
membres de DELIS
parue dans Le Monde du 14 avril 2004 sous le titre « Big Brother se rapproche ». |
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LEN - Le Sénat confirme tout sauf la surveillance
généralisée des contenus. 8 avril 2004. |
|
LEN - Analyse d'IRIS et propositions de modifications avant deuxième
lecture au Sénat. 1er avril 2004. |
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Des ONG appellent l'OACI à renoncer aux passeports à identifiants
biométriques et RFID. 30 mars 2004. |
|
Appel à un rassemblement à Strasbourg contre une Directive très
controversée. 7 mars 2004. |
|
LEN et transposition du paquet télécom : dangereuses
interférences. 6 février 2004. |
|
LEN - « Vous confirmez donc le choix d'une
justice privée ! ».
9 janvier 2004. |
|
Procès contre le RAS et deux syndicats - Le TGI de Paris
confirme le bien-fondé des positions du RAS et d'IRIS.
26 novembre 2003. |
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Procès contre le RAS et SUDPTT - Intervention volontaire d'IRIS.
30 octobre 2003. |
|
Le Conseil constitutionnel valide l'accès immédiat aux
données par la police et les perquisitions informatiques sans mandat.
18 mars 2003. |
|
Égalité devant la LEN : insécurité juridique pour tout le
monde !.
2 mars 2003. |
|
Le point sur le projet de loi relatif à l'économie numérique.
19 février 2003. |
|
Agir ensemble contre le projet de loi sur l'économie numérique.
5 février 2003. |
|
Manifestons tous ensemble le 11 janvier contre le projet de loi sur la sécurité
intérieure. 9 janvier 2003. |
|
Loi sur l'économie numérique :
le retour de l'amendement Bloche, en pire !.
22 novembre 2002. |
|
Rapport IRIS. Service public d'accès et protection des données
personnelles - Deux conditions pour un Internet démocratique.
27 septembre 2002. |
|
LOPSI : une atteinte gravissime aux droits et aux libertés.
16 juillet 2002. |
|
ESSO réécrit le droit :
« la critique c'est la contrefaçon, l'hébergement c'est la complicité ». 26 juin 2002. |
|
Décret sur l'identification des données personnelles : ça commence
mal !. 20 juin 2002. |
|
European Digital Rights (EDRi) :
une organisation internationale de défense des droits civils sur Internet. 13 juin 2002. |
|
Le Parlement européen légitime la surveillance généralisée des
citoyens. 30 mai 2002. |
|
Protection des données : les ONG mobilisées avant le vote du
Parlement européen. 22 mai 2002. |
|
LSQ : IRIS porte plainte contre la France. 23 janvier 2002. |
|
IRIS dénonce les menaces contre la
protection des données personnelles en Europe. 12 novembre 2001. |
|
Union sacrée contre la démocratie et les libertés. 31 octobre 2001. |
|
Anticonstitutionnellement. 17 octobre 2001. |
|
Pétition pour préserver la démocratie et les libertés. 12 octobre 2001. |
|
Non à la surenchère sécuritaire sur Internet. 10 octobre 2001. |
|
La justice, dans les limites du droit et de la démocratie. 23 septembre 2001. Suivi de l'analyse intitulée :« Tous les prétextes sont bons pour la remise en cause des droits et des libertés sur Internet ». (version
anglaise). |
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IRIS « grand témoin » au procès sur le filtrage des sites Internet. 4 septembre 2001 |
|
N'est pas Zola qui veut. 9 juillet 2001 |
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Un pas de fourmi en avant, un pas
de géant en arrière : la LSI demeure loin d'une vision démocratique de
la société. 25 juin 2001 |
|
Justice est rendue à l'association Leonardo. 4 juin 2001 |
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Soldes d'été : le supermarché AFNIC place les associations en tête de gondole. 28 mai 2001 |
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Avant-projet de loi sur la
« société de
l'information » :
IRIS demande des modifications pour éviter des dérives à la fois
ultra-libérales et sécuritaires. 21 mai 2001 |
|
IRIS refuse de siéger au conseil d'administration du futur
« Forum
des droits de l'Internet ». 9 avril 2001 |
|
LSI : le gouvernement adopte la politique du pire. 8
février 2001 |
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Projet de convention sur la
cybercriminalité : un texte toujours indéfendable
. 12 décembre
2000 |
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Jugement Yahoo :
Une non-réponse technique infantilisante à une question de morale universelle
. 21 novembre
2000 |
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Troisièmes Assises de
l'Internet non marchand et solidaire - 12 décembre 2000 à
Paris. Communiqué commun IRIS, Globenet, R@S. 20 octobre
2000 |
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Projet de convention sur la cybercriminalité : des ONGs dénoncent
de sérieux dangers. 18 octobre 2000 |
|
Instaurer le service public des noms de domaine pour arrêter la
captation du .fr par l'AFNIC et les prestataires privés. 15 octobre 2000 |
|
Censure de la loi liberté de
communication par le Conseil constitutionnel : une décision qui
va dans le bon sens. 8 août 2000 |
|
Rapport Christian Paul sur la
corégulation : Le projet écarte les principaux dangers, mais
comporte un grave risque structurel de paralysie. 7 juillet 2000 |
|
Loi liberté de communication,
volet Internet : une mauvaise loi, à dénoncer et à combattre. 2 juillet 2000 |
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Signez la « Déclaration
des acteurs d'Internet » - appel conjoint d'IRIS et du R@S à
tous les collectifs) (Support the « Declaration
of Internet actors » - Joint initiative from IRIS and R@S to
all interested groups). 23 juin 2000 |
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Loi liberté de communication, nouvelle
lecture : une absence totale de vision et de courage politique. 18 juin 2000 |
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Loi sur la liberté de
communication, dernière lecture : IRIS propose son amendement à l'article 1er A.
12 juin 2000 |
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Sénat,
deuxième lecture : les intermédiaires deviennent soumis au
secret, mais demeurent juges des contenus. 31 mai 2000 |
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Lettre
ouverte à Yves Delacour, gérant de la société Transasia. 27 avril 2000 |
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Débat
sur la corégulation : six dangers, six mesures - IRIS
propose la création d'une mission interministérielle
pour la citoyenneté et l'accès au droit sur
Internet. 5 avril 2000 |
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L'Assemblée nationale programme la mort
d'Internet en France. 26 mars
2000 |
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Responsabilité
des intermédiaires techniques : le député
Patrick Bloche renie ses propres amendements. 20 mars
2000 |
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Nouvelle étape dans la
marchandisation d'Internet : la stratégie du cancer - Iris appelle à la
mobilisation en soutien à Leonardo (A new step in the commercialization of
the Internet: the strategy of the cancer - Iris is calling up in support of Leonardo). 20
février 2000 |
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Iris dénonce une dérive lourde
de dangers : avec le Sénat, les fournisseurs Internet deviendraient à la fois policiers,
juges et censeurs. 23
janvier 2000 |
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Fournisseurs
d'hébergement : ni responsables, ni coupables, mais solvables. 16
décembre 1999 |
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Motion
des participants aux deuxièmes Assises de l'Internet non
marchand et solidaire, en contribution à la consultation
gouvernementale « cadre législatif de la
société de l'information » (Motion on
an Internet that promotes non-commercial interests and
solidarity - Resolución de los
participantes en el segundo foro sobre una red Internet que promueva
la solidaridad y los intereses no comerciales). 27
novembre 1999 |
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Publication de la contribution d'IRIS
à la consultation gouvernementale « cadre législatif de la société de
l'information ». 24 novembre 1999 |
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Déclarations du gouvernement à
Hourtin : Au-delà des beaux discours, la
société de marché s'organise. 30
août 1999 |
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Deuxièmes Assises de
l'Internet non marchand et solidaire - 27 novembre 1999 à
Paris. Communiqué commun IRIS, Globenet, R@S. 4 juillet
1999 |
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Réforme de la Convention
sur les brevets européens : danger !. 17
juin 1999. |
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Adoption des amendements Bloche :
un vote en faveur de la démocratie et des libertés. 31
mai 1999. |
|
Amendements Bloche :
l'espoir d'un Internet démocratique. 18
mai 1999. |
|
Coûteuse et ridicule, la fête
de l'Internet 99 crée les conditions de sa défaite. 16
mars 1999. |
|
Non à la mort annoncée de
l'Internet non marchand et de l'expression indépendante (version
anglaise). 15
février 1999. |
|
Réaction d'Iris aux
décisions du comité interministériel sur la société de
l'information. 22 janvier 1999. |
|
La cryptographie n'est pas
une arme - Lancement de la campagne internationale pour la cryptographie (version
anglaise). 15
septembre 1998. |
|
Création
d'Iris (version
anglaise). 5
octobre 1997. |
