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Le Parlement européen légitime la surveillance généralisée des citoyens


Communiqué de presse d'IRIS - 31 mai 2002


Voir aussi :
Vote des députés français au Parlement européen (30 mai 2002)
15000 européens disent non à la conservation systématique des données (28 mai 2002)
Lettre d'IRIS aux députés français républicains élus au Parlement européen (23 mai 2002)
« Protection des données : les ONG mobilisées avant le vote du Parlement européen » (Communiqué IRIS. 22 mai 2002)

Le Parlement européen s'est prononcé le 30 mai 2002 : 351 députés sur 625 ont adopté le principe de la surveillance généralisée des citoyens européens. Seuls 133 élus s'y sont opposés et 13 autres se sont abstenus.

Il n'existe plus désormais de garde-fou aux contingences politiciennes qui prévalent parfois à l'échelle nationale, comme l'a montré l'exemple français de la loi sur la sécurité quotidienne. Le vote des députés européens autorise en effet les États membres à conserver systématiquement les données relatives aux communications électroniques et téléphoniques de toute nature, pendant une durée laissée à leur appréciation.

Dans leur vote en deuxième lecture de la Directive européenne relative à la protection des données personnelles dans les communications électroniques, 56% des députés européens ne se sont pas contentés d'ignorer la très forte mobilisation citoyenne - plus de 40 ONG et de 15 000 citoyens - contre cette mesure de conservation des données ; ils ont de surcroît renié leur propre position précédemment adoptée.

Les ONG qui se sont mobilisées n'ont pas obtenu gain de cause cette fois-ci. Mais elles vont continuer résolument à sensibiliser les citoyens au danger que représente cette surveillance pour la démocratie et les libertés. La fragilité de ces principes fondamentaux se révèle une fois de plus : que ce soit à l'échelle nationale, européenne ou internationale, il faut être toujours plus nombreux à rejeter, en tous domaines, le populisme et la démagogie du tout-répressif.

En tant que citoyens, nous avons le devoir de contrôler l'action de nos représentants, et de les sanctionner lorsqu'ils nous représentent mal. Les positions exprimées par les députés français républicains au Parlement européen sur la surveillance des citoyens viendront compléter les autres critères de choix lors des prochains scrutins nationaux ou européens. À cette fin, IRIS publie le détail des votes français à propos de la conservation des données (http://www.iris.sgdg.org/info-debat/vote-pefr300502.html).

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