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Date: Mar 28 mai 2002  02:52:27  Europe/Paris

Subject: 15000 européens disent non à la conservation systématique des données

Bonjour à tous,

En moins d'une semaine, plus de 40 organisations non gouvernementales et plus de
15000 citoyens de l'Union européenne se sont mobilisés pour dire non au projet de
conservation systématique des données relatives aux communications électroniques, à
des fins de surveillance généralisée et exploratoire des citoyens.

Vous trouverez ci-dessous la version française (traduction : IRIS) du communiqué de
presse du collectif allemand stop1984, qui s'est chargé de collecter les signatures
individuelles à la lettre ouverte adressée par 40 ONG au président du Parlement
européen.

La discussion au Parlement européen aura lieu le 29 mai, et le vote le 30 mai. Une
conférence de presse sera organisée le 29 mai à Bruxelles par le rapporteur du projet
de Directive, le député européen Marco Cappato, en présence de quelques membres de la
coalition internationale GILC.

Voir aussi :
- Communiqué de presse d'IRIS (22 mai) :
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-lettre-pe0502.html
- Lettre d'IRIS aux députés français républicains élus au Parlement européen (23 mai)
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/lettre-iris-pefr0502.html
- Lettre des ONG au président du Parlement européen (22 mai) :
http://www.gilc.org/cox_fr.html
- Campagne de signatures individuelles de cette lettre (campagne à présent close) :
http://www.stop1984.com/index2.php?lang=fr&text=letter.txt

Adresse de cette lettre d'IRIS sur le web :
http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/lbi-280502.html

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Communiqué de presse du collectif allemand stop1984

Le collectif allemand stop1984 remettra mercredi 29 mai au président, M. Pat Cox, et
à des membres du Parlement européen une pétition ayant récolté un nombre
impressionnant de signatures. En quelques jours, plus de 40 organisations non
gouvernementales et plus de 15 000 personnes ont signé la lettre ouverte initiée par
Marc Rotenberg (EPIC). Les signataires ont ainsi signifié leur refus de se voir
dénier leurs droits élémentaires de citoyens de l'Europe.

Ils recommandent fortement au Parlement de rejeter la position commune du Conseil de
l'Union européenne au sujet du premier alinéa de l'article 15, qui porte atteinte aux
droits fondamentaux des citoyens de l'Union : droit à la libre expression, droit à la
confidentialité et droit à la présomption d'innocence. Les signataires se sont en
revanche prononcés en faveur de la position de la Commission des libertés et des
droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures,dont l'amendement au
premier alinéa de l'article 15 favorise la défense de ces valeurs des systèmes
démocratiques.

La « lutte contre le terrorisme » ne doit pas constituer un prétexte pour pour porter
atteinte aux droits fondamentaux dont bénéficient les citoyens des pays
démocratiques. Une conservation systématique des données de communication
électronique des citoyens de l'Union européenne à des fins de surveillance
généralisée et exploratoire ne peut pas être acceptée. Lorsqu'une mesure de
conservation des données est autorisée, elle doit présenter un caractère nécessaire,
approprié, proportionné et temporaire. Dans une société démocratique, les opérations
de surveillance doivent être limitées au strict nécessaire et clairement définies par
la législation.

Nous espérons que le Parlement européen tiendra compte de l'opinion exprimée par les
citoyens, qu'il fera preuve de sagesse dans son jugement et que nos droits
fondamentaux demeureront respectés.
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(dernière mise à jour le 28/05/2002) - webmestre@iris.sgdg.org