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IRIS dénonce les menaces contre la protection des données personnelles en Europe


Communiqué de presse d'IRIS - 12 novembre 2001

Dans une analyse intitulée « Menaces convergentes contre la protection des données personnelles en Europe » et publiée ce jour, l'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) dénonce la campagne qui, prenant prétexte des événements du 11 septembre 2001, cherche à satisfaire des exigences depuis longtemps exprimées dans des buts tant sécuritaires que marchands.

IRIS suit de près le processus législatif européen et intervient dans les réunions et forums organisés par les institutions de l'UE, pour faire entendre ses arguments défendant les droits de l'homme et les libertés sur les questions relatives à Internet. Cette vigilance constante permet à l'association d'exposer clairement aujourd'hui les menaces pesant sur le principe européen bien établi d'interdiction de toute surveillance systématique des communications, notamment par la rétention des données de communication.

À la veille de la nouvelle lecture par le Parlement européen de la Directive européenne sur la protection des données personnelles dans les communications électroniques, ces pressions sont encore renforcées par l'ingérence du président des États-Unis dans les affaires intérieures de l'Union européenne. IRIS, bien que dénonçant cette intervention en accord avec nombre d'arguments développés dans la lettre de protestation initiée par quatre de ses partenaires américains de la coalition internationale GILC (Global Internet Liberty Campaign), ne peut être signataire de cet appel, puisqu'il affirme par ailleurs un soutien à l'action plus globale du président des États-Unis dans sa lutte contre le terrorisme.

La protection des données personnelles et de la vie privée sur Internet est une préoccupation constante d'IRIS. Cette protection nécessite le maintien de l'interdiction de toute surveillance systématique des communications. L'interdiction de la rétention des données de communications doit demeurer la règle, et les exceptions doivent demeurer encadrées par les principes de finalité précise, de proportionnalité, et de limitation dans le temps, en vertu des textes fondamentaux européens. Cette protection exige aussi que la réception de communications commerciales et la cession de données personnelles dans des buts marchands soient au minimum soumises au consentement préalable de l'utilisateur concerné.

Pour plus de détails, lire l'analyse d'IRIS :
« Menaces convergentes contre la protection des données personnelles en Europe » : http://www.iris.sgdg.org/documents/dp-europe.html

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