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LOPSI : une atteinte gravissime aux droits et aux libertés


Communiqué de presse d'IRIS - 16 juillet 2002


L'Assemblée nationale examine aujourd'hui le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), premier texte législatif d'importance du nouveau gouvernement. Dans un document publié ce jour, l'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire), analyse en détail une mesure de la LOPSI permettant l'accès direct par la police judiciaire aux données personnelles conservées par les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à Internet. IRIS montre que, loin de constituer de simples aménagements techniques pour une meilleure efficacité, la LOPSI représente une atteinte gravissime aux droits, aux libertés et à la démocratie. Avec la LOPSI, la sécurité est non seulement la première des libertés, mais elle risque bien de devenir la seule.

Le gouvernement Raffarin poursuit ainsi le travail entamé par le gouvernement Jospin avec la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ), adoptée en novembre 2001. Il va encore plus loin en voulant supprimer le passage obligé par une réquisition adressée à un opérateur de télécommunications, étape permettant un certain contrôle sur l'accès aux données.

La LSQ fait l'objet d'une plainte contre la France déposée par IRIS auprès de la Commission européenne. L'association s'inquiète de la lenteur inhabituelle de l'examen de cette plainte par la Commission, alors même que la portée de la LSQ a déjà été étendue par la loi de finances rectificatives de 2001, et que la LOPSI utilise la brèche ouverte par la LSQ pour permettre à présent l'accès direct par la police aux bases de données des opérateurs de télécommunications.

IRIS rappelle que ces données ne concernent pas seulement des enquêtes approfondies dans le cadre d'une instruction judiciaire, suite à la commission d'un crime ou d'une infraction grave. Les données auxquelles le gouvernement veut permettre un accès direct par la police sont les données de communication de toutes les personnes utilisant Internet, dont la conservation systématique est autorisée par la LSQ pendant une durée pouvant aller jusqu'à un an.

Très préoccupée par les mesures législatives prévues par la LOPSI, l'association souhaite attirer l'attention de tous les défenseurs des libertés et plus généralement du grand public sur les implications possibles de dispositions qui semblent à première vue uniquement techniques. IRIS se montrera très vigilante dans le suivi du cadre juridique qui sera proposé par le gouvernement pour mettre en oeuvre la LOPSI.

Pour plus de détails, lire l'analyse d'IRIS :

« Fichage, écoutes et interceptions : Raffarin rime avec Jospin »
http://www.iris.sgdg.org/documents/lopsi.html

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