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Rétention de données - Des ONG s'adressent à la présidence de l'UE après les attentats de Londres


Communiqué de presse d'IRIS - 12 juillet 2005

Voir aussi, concernant la biométrie :
Pétition pour le retrait du projet INES

Les organisations European Digital Rights (EDRI) et Privacy International (PI) adressent aujourd'hui une lettre ouverte à la Présidence britannique de l'Union européenne pour l'appeler à plus de retenue concernant les mesures envisagées de rétention des données de communication. La lettre est également adressée aux Commissaires européens à la société de l'information et aux médias, et à la justice, la liberté et la sécurité. L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire), est signataire de la lettre ouverte en tant que membre d'EDRI.

À la suite des attentats de Londres le 7 juillet, les déclarations à la presse du ministre de l'Intérieur britannique, Charles Clarke, ainsi que les priorités affichées par la Présidence britannique, font craindre à EDRI et PI que le Conseil européen extraordinaire convoqué pour le 13 juillet 2005 soit l'occasion pour la Présidence britannique de faire adopter par une procédure urgente le projet de Décision cadre sur la rétention de données, contournant ainsi la Commission européenne et le Parlement européen.

Dans leur lettre, les ONG expriment leur tristesse et leur colère face aux attentats ayant frappé Londres, mais considèrent qu'il doit demeurer une distance infranchissable entre l'enquête et la poursuite de criminels d'une part, et la surveillance massive à titre préventif de tous les citoyens et résidents d'autre part. Le projet de Décision cadre se joue de cette distance, qui constitue pourtant l'essence de nos valeurs démocratiques.

Les ONG rappellent également que le projet de Décision cadre sur la rétention de données a été jugé dénué de toute base légale dans le cadre du troisième pilier, et qu'il fait l'objet d'une résistance quasi-généralisée de la part d'hommes politiques de tous pays et de tous partis, de la part de tous les secteurs industriels et de la part de tous les défenseurs des droits civils. Les auteurs de la lettre considèrent donc qu'adopter une telle mesure, en dehors des institutions démocratiques habituelles et sous le coup de l'émotion, ne peut que produire une forte défiance envers le processus démocratique, minant de ce fait les fondements mêmes de notre société et assurant la réussite des objectifs des auteurs d'attentats par un ébranlement fondamental de nos valeurs les plus chères.

Pour éviter que, suite aux attentats de Londres, le projet de Décision cadre suive son propre cours, sans aucune preuve convaincante d'utilité et de bienfait, sans aucune analyse du coût induit pour l'industrie et de son inévitable traduction en coût pour les consommateurs, sans aucune analyse sérieuse d'efficacité et surtout sans la moindre légitimité conférée par un large débat démocratique au sein du Parlement européen, les ONG demandent à la présidence britannique de reconsidérer sa stratégie, et d'engager plutôt un débat public authentique et significatif avec la Commission européenne et le Parlement européen, pour adopter des mesures efficaces, proportionnées, et nécessaires.

Voir en ligne :

- EDRI, PI. Lettre à la Présidence britannique de l'UE au sujet de la rétention de données. 12 juillet 2005 (traduction française : IRIS) :
http://www.iris.sgdg.org/actions/retention/lettrePresidenceUE-fr.html
- IRIS. Chronologie et suivi des mesures européennes en matière de rétention des données de trafic dans les communications électroniques :
www.iris.sgdg.org/actions/retention

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