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Adoption des amendements Bloche :
un vote en faveur de la démocratie et des libertés

Communiqué de presse d'IRIS - 31 mai 1999

 


IRIS réaffirme sa satisfaction devant l'adoption par l'Assemblée nationale, en première lecture le 27 mai 1999, des deux amendements déposés par le député Patrick Bloche visant à garantir l'exercice de la démocratie et des libertés sur Internet pour tous les citoyens, tout en évitant que quiconque échappe à ses responsabilités.

Elle regrette cependant que l'article 43-1 ne précise pas explicitement que les moyens de filtrage d'information doivent être mis à la disposition de l'utilisateur final, qui en usera s'il le souhaite. Toutefois, les prochaines étapes d'examen de la loi offrent l'occasion de préciser cette disposition.

IRIS se réjouit également de voir abandonnée l'idée de déclaration préalable pour la communication par réseau, notamment Internet.

IRIS se félicite surtout que l'article 43-2 reconnaisse aux fournisseurs Internet un statut qui les protège, en même temps qu'il protège les droits des citoyens utilisateurs de leurs services. Les fournisseurs Internet ne pourront plus être inquiétés si leur rôle se limite à celui d'intermédiaire technique. Ce sont les auteurs des contenus qui seront responsables, devant la seule justice, avec les garanties que cela implique, tant sur le plan d'un jugement équitable que sur celui du respect de la vie privée. Lorsque la loi ainsi amendée sera définitivement adoptée, la France sera le premier pays à opter résolument pour la démocratie et le respect des libertés individuelles et publiques sur Internet, sans pour autant empêcher que chacun assume la responsabilité de ses actes et de son expression publique.

Nous continuons d'exercer, en France et dans le monde, une vigilance qui nous paraît d'autant plus nécessaire que nous venons d'apprendre l'adoption le 26 mai 1999, par le Sénat australien, d'une loi imposant la censure sur Internet dans ce pays. IRIS fera en sorte, auprès de ses partenaires de la coalition GILC, que les avancées démocratiques françaises servent d'exemple à ceux qui font de l'Australie « l'idiot du village global », selon la formule de l'EFA (Electronic Frontier Australia).

Pour plus de détails, consulter :

- Le communiqué de presse d'IRIS en soutien aux amendements Bloche (18 mai 1999) : http://www.iris.sgdg.org/info-debat/amend-bloche0599.html
- Le dossier d'IRIS consacré à la loi sur la liberté de communication : http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm
- Le dossier d'IRIS intitulé « Contenus sur Internet : droits et responsabilités » : http://www.iris.sgdg.org/axes/contenus
- Le site de la coalition internationale Global Internet Liberty Campaign (GILC) : http://www.gilc.org
- Le site de l'association australienne Electronic Frontier Australia (EFA) : http://www.efa.org.au

Contact IRIS :

Meryem Marzouki (Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org) - Tél : 0144749239, ou
François Sauterey (Francois.Sauterey@iris.sgdg.org)

(dernière mise à jour le ) - webmestre@iris.sgdg.org