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LEN - Analyse d'IRIS et propositions de modifications avant deuxième lecture au Sénat

Pétition - Pour qu'Internet ne devienne pas une zone de non droit
Collectifs et individuels sont invités à signer


Communiqué de presse d'IRIS - 1er avril 2004


À quelques jours de l'examen en deuxième lecture par le Sénat du projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), l'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) publie une analyse détaillée des principales dispositions du projet, fournissant des propositions de modifications argumentées. Le rapport d'IRIS comprend également des commentaires sur les propositions d'amendements formulées par la Commission des affaires économiques du Sénat.

Une première version de ce rapport d'IRIS avait été transmise à certains sénateurs dès la fin février, en préalable à l'audition de l'association. La version publiée ce jour, augmentée des commentaires de l'association suite aux travaux de la Commission, sera adressée aux groupes politiques du Sénat, comme à ceux de l'Assemblée nationale en vue des travaux de la Commission paritaire qui devraient suivre l'examen en deuxième lecture au Sénat. Un exemplaire sera également adressé aux services du Premier ministre.

Par ailleurs, la « pétition pour qu'Internet ne devienne pas une zone de non droit », lancée à l'initiative conjointe d'IRIS, de la LDH, du R@S (Réseau associatif et syndical), d'Ouvaton (coopérative d'hébergement de sites Web), et du G10 (Union syndicale G10 solidaires) a à ce jour recueilli plus de 13000 signatures individuelles confirmées et plus de 260 signatures de collectifs, en majorité des associations, des syndicats et certains partis et mouvements politiques.

Le rapport (26 pages) est disponible en ligne :
(HTML) : <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html>
(PDF) : <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.pdf>

Le point sur le projet de loi relatif à l'économie numérique avant examen en deuxième lecture au Sénat
Rapport IRIS - mars 2004

Sommaire avec accès direct aux sections du document publié ce jour par IRIS :
1. Définition de la communication publique en ligne et des conditions de la liberté de son exercice
    1.1. Analyse de l'alinéa 1 (définition de la communication publique en ligne)
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#1.1>
    1.2. Analyse de l'alinéa 3 (liberté d'exercice de la communication publique en ligne)
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#1.2>
    1.3. Analyse de l'alinéa 4 (limitation de l'exercice de la liberté de la communication publique en ligne)
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#1.3>
    1.4. Résumé des propositions de modification
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#1.4>
    1.5. Commentaires sur les amendements de la Commission des Affaires économiques du Sénat
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#1.5>
2. Définition du courrier électronique
    2.1. Réfutation des arguments avancés et analyse des conséquences de cette définition
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#2.1>
    2.2. Résumé des propositions de modification
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#2.2>
    2.3. Commentaires sur les amendements de la Commission des Affaires économiques du Sénat
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#2.3>
3. Responsabilité civile et pénale des hébergeurs
    3.1. Retour sur les tentatives de transfert de l'autorité judiciaire
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#3.1>
    3.2. Des arguments triviaux et dérisoires
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#3.2>
    3.3. Autres problèmes importants dans les rédactions successives
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#3.3>
    3.4. Résumé des propositions de modification
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#3.4>
    3.5. Commentaires sur les amendements de la Commission des Affaires économiques du Sénat
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#3.5>
4. Sanction des signalements abusifs
    4.1. Éviter les risques de délation, mais faire barrage aux velléités d'étouffement financier
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#4.1>
    4.2. Résumé des propositions de modification
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#4.2>
    4.3. Commentaires sur les amendements de la Commission des Affaires économiques du Sénat
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#4.3>
5. Instauration d'une procédure de notification
    5.1. Une construction incohérente en plus d'être non démocratique
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#5.1>
    5.2. Résumé des propositions de modification
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#5.2>
    5.3. Commentaires sur les amendements de la Commission des Affaires économiques du Sénat
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#5.3>
6. Obligation de surveillance des contenus par les hébergeurs
    6.1. Conformité avec la Directive et obstacles à l'action de la police judiciaire
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#6.1>
    6.2. Résumé des propositions de modification
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#6.2>
    6.3. Commentaires sur les amendements de la Commission des Affaires économiques du Sénat
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#6.3>
7. Prescription en référé ou sur requête de suppression d'accès à un contenu
    7.1. Violation du principe du débat contradictoire et problème du filtrage
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#7.1>
    7.2. Résumé des propositions de modification
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#7.2>
    7.3. Commentaires sur les amendements de la Commission des Affaires économiques du Sénat
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#7.3>
8. Précautions superfétatoires à propos du secret professionnel
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#8>
9. Droit de réponse dans la communication publique en ligne
    9.1. De l'importance des modalités d'exercice du droit de réponse
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#9.1>
    9.2. Résumé des propositions de modification
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#9.2>
    9.3. Commentaires sur les amendements de la Commission des Affaires économiques du Sénat
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#9.3>
10. À propos des mesures relatives aux données d'identification
    10.1. Danger et inutilité de l'identification préalable
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#10.1>
    10.2. Résumé des propositions de modification
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#10.2>
    10.3. Commentaires sur les amendements de la Commission des Affaires économiques du Sénat
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#10.3>
11. Commentaires sur quelques points et dispositions spécifiques au rapport et aux amendements de la Commission des Affaires économiques du Sénat
    11.1. Lutte contre la cybercriminalité (dernier alinéa du I de l'Article 34)
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#11.1>
    11.2. « Autorégulation » et « charte des hébergeurs »
    <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html#11.2>
Références

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