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Le point sur le projet de loi relatif à l'économie numérique

Pétition - Pour qu'Internet ne devienne pas une zone de non droit
Collectifs et individuels sont invités à signer


Communiqué de presse d'IRIS - 19 février 2003


L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) publie aujourd'hui un document détaillé faisant le point sur le projet de loi relatif à l'économie numérique (LEN) et sur les amendements adoptés en commissions de l'Assemblée nationale.

Le projet de LEN a été examiné par deux commissions : la commission des lois pour avis et la commission des affaires économiques. Cette dernière avait auparavant auditionné Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Par ailleurs, IRIS a été auditionnée par Jean Dionis du Séjour, rapporteur pour la commission des affaires économiques. L'examen en première lecture à l'Assemblée est fixé au 25 février.

Malgré quelques légères améliorations ou pistes intéressantes, l'essentiel des problèmes majeurs posés par le texte du projet LEN demeure, quand ils ne sont pas aggravés par certains amendements adoptés. Avec ce document, IRIS revient sur l'exposé de ces problèmes et analyse les modifications proposées au travers des amendements adoptés en commission.

Le 5 février, la « pétition unitaire pour qu'Internet ne devienne pas une zone de non droit » a été lancée par IRIS avec le R@S (Réseau associatif et syndical), Ouvaton (coopérative d'hébergement de sites Web), la LDH (Ligue des droits de l'homme) et le G10 (Union syndicale G10 solidaires). Cette pétition a déjà recueilli en une dizaine de jours plus de 500 signatures individuelles et de 60 signatures collectives d'associations, syndicats, mouvements politiques, et divers collectifs.

IRIS appelle toutes les personnes et organisations à rejoindre le combat commun pour la démocratie et les libertés en signant elles aussi la pétition unitaire :
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/petition.html

Sommaire avec accès direct aux sections du document publié ce jour par IRIS :

Le point sur le projet de loi relatif à l'économie numérique avant examen en première lecture à l'Assemblée nationale
Analyse de Meryem Marzouki pour IRIS - 19 février 2003
<http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html>

1. Introduction <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#1>
2. Responsabilité des intermédiaires techniques
<http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#2>
    2.1. Rappel du contenu du projet <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#2.1>
    2.2. Obligation de moyen pour les hébergeurs <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#2.2>
    2.3. Une analyse partielle et à courte vue <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#2.3>
    2.4. Vers une obligation de surveillance des contenus ? <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#2.4>
3. Droits et obligations des éditeurs de sites
<http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#3>
    3.1. Danger et inutilité de l'identification préalable <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#3.1>
    3.2. Le Forum des droits sur l'Internet organise la censure <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#3.2>
    3.3. Droit de réponse, une piste à explorer <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#3.3>
4. Définition de la communication publique en ligne (rôle du CSA)
<http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#4>
5. Noms de domaine
<http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#5>
    5.1. Confusion entre nom de domaine et marque <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#5.1>
    5.2. Attention au courroux de la Commission européenne <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#5.2>
    5.3. Service public : encore un effort ! <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#5.3>
6. Protection du consommateur et spam
<http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#6>
    6.1. Une définition extensive du commerce électronique <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#6.1>
    6.2. Spam : qui est (opt-)in, qui est (opt-)out ? <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#6.2>
7. Cryptographie et lutte contre la cybercriminalité
<http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#7>
    7.1. Cryptographie : des articles baladeurs <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#7.1>
    7.2. Les « repentis » de la cryptographie <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#7.2>
    7.3. Cybercriminalité : les chercheurs ne sont pas des pirates <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#7.3>
    7.4. Les problèmes majeurs demeurent <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#7.4>
8. Conclusion
<http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html#8>

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