Justice est rendue à l'association Leonardo

Communiqué de presse d'IRIS - 4 juin 2001

Le 28 mai 2001, la deuxième chambre civile du Tribunal de Nanterre a rendu son verdict dans l'affaire qui opposait l'association Leonardo à la société Transasia Corporation. L'association Leonardo garde le droit d'utiliser un nom qui a toujours été le sien depuis 1967 [1].

Fin 1999, Leonardo, réseau d'échange entre le monde des arts et celui des sciences et techniques avait, été assigné en justice par la société Transasia, propriétaire en France des noms Leonardo, Leonardo Finance, Leonardo Partners, Leonardo Invest et Leonardo experts, pour contrefaçon de marque. Elle lui réclamait, outre des dommages et intérêts considérables, l'interdiction d'utiliser le nom de Leonardo sur ses sites et pour l'ensemble de ses activités.

En février 2000, Iris s'insurgeait contre cette « nouvelle étape dans la marchandisation d'Internet : la stratégie du cancer » [2] et, en signe de solidarité avec l'association Leonardo, montait un dossier d'information [3] et lançait une campagne internationale qui a abouti à la mobilisation de centaines de personnes et d'organisations [4] pour réclamer de la société Transasia le retrait de la plainte et la reconnaissance du nom « Leonardo » comme appartenant au patrimoine de l'humanité.

Iris se félicite que justice ait été rendue à l'association Leonardo par ce jugement, même si celui-ci demeure susceptible d'appel, et remercie tous ceux qui se sont associés à Iris pour manifester leur solidarité à l'association Leonardo dans son juste combat en signant la pétition.

Iris note que ce jugement est exemplaire, en ce qu'il constitue une mise en garde à tous les organismes, sociétés commerciales ou autres, qui auraient des velléités d'instrumentaliser la justice en vue de faire prévaloir le droit des marques sur d'autres droits, comme le rappelait l'association dans une lettre récente [5]. Ce jugement vient encore conforter les analyses d'Iris sur ce point.

Cette affaire nous démontre aussi que, les procédures judiciaires étant par définition assez longues, les opérations de soutien sont un travail de longue haleine, qui doit se poursuivre bien au-delà des simples indignations au cours du temps médiatique, le temps du référé.

Références :

[1] Site de l'Observatoire Leonardo des arts et des technosciences (OLATS). http://www.olats.org
[2] « Nouvelle étape dans la marchandisation d'Internet : la stratégie du cancer ». Communiqué de presse d'Iris. 20 février 2000. http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-leonardo0200.html
[3] Archive du dossier d'Iris sur l'affaire Leonardo. http://www.iris.sgdg.org/actions/leonardo/archive-index.html
[4] « Lettre ouverte à Yves Delacour, gérant de la société Transasia ». Communiqué de presse d'Iris. 27 avril 2000. http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-suiteleonardo0400.html
[5] « Danone : le combat des "P'tits LU" grignoté ». Lettre d'Iris. 29 avril 2001. http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/lbi-290401.html

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