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Manifestons tous ensemble le 11 janvier contre le projet de loi sur la sécurité intérieure


Communiqué de presse d'IRIS - 9 janvier 2003


L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) appelle à manifester le samedi 11 janvier 2003 contre le projet de loi sur la sécurité intérieure. À Paris, la manifestation partira de la Place de la République à 14h30.

La mobilisation pour cette manifestation nationale unitaire est d'autant plus importante que cette loi ne pourra plus être débattue après sa lecture à l'Assemblée nationale, qui interviendra à partir du 14 janvier. Le gouvernement a en effet déclaré la procédure d'urgence pour l'adoption de cette loi, examinée par le Sénat en novembre 2002.

Déjà signataire de l'Appel unitaire contre le projet de loi sur la sécurité intérieure du 21 octobre 2002, IRIS voit ses inquiétudes particulièrement renforcées par les amendements adoptés le 18 décembre 2002 par la Commission des lois de l'Assemblée nationale. IRIS attire notamment l'attention sur les amendements 65, 67 et 68, qui auraient, s'ils étaient confirmés par l'Assemblée, de très graves conséquences en matière de protection de la vie privée et des données personnelles dans les communications électroniques.

L'amendement 65 aggrave l'article 29 de la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ) en disposant que les opérateurs de télécommunications (fournisseurs d'accès à Internet inclus) pourront également conserver certaines données en vue d'assurer la sécurité de leurs réseaux, sans aucune précision sur ces données et sur la durée de leur conservation, ni limitation stricte de leur utilisation à d'autres fins.

L'amendement 67 modifie le code de procédure pénale en étendant la perquisition dans un système informatique à des données accessibles dans un autre système à partir du système initial ou disponibles pour celui-ci. Cette disposition rend ainsi possible, de proche en proche, l'accès à des données et des systèmes qui pourtant ne font pas eux-mêmes l'objet d'une perquisition, du simple fait qu'ils sont accessibles par le réseau, pour une raison quelconque, à partir du système perquisitionné.

L'amendement 68 constitue une mise en oeuvre de l'accès direct par les services de police judiciaire aux données contenues dans les systèmes informatiques des opérateurs de télécommunications. Il étend même cet accès direct aux données contenues dans les systèmes de tout organisme public ou personne morale privée. Ces organismes et personnes morales auront de surcroît l'obligation de se conformer à une demande de préservation de données pendant une durée pouvant aller jusqu'à un an. Bien que certains organismes (organismes de presse écrite ou audiovisuelle, groupements à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical) sont exclus du champ de cet amendement, cette disposition demeure d'application extrêmement large. Quant aux conséquences d'un tel accès direct par la police à toutes sortes de données, IRIS ne peut que rappeler son analyse de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), ici mise en application, que l'association avait qualifiée d'« atteinte gravissime aux droits et aux libertés ».

Pour contrer le projet de loi sur la sécurité intérieure, qui poursuit en l'amplifiant la LSQ et qui met en oeuvre la LOPSI, pour défendre la démocratie et les libertés, manifestons massivement tous ensemble samedi 11 janvier 2003.

Pour plus de détails, consulter le dossier d'IRIS sur la loi de sécurité intérieure :
http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-si

Contact IRIS : iris-contact@iris.sgdg.org - Tel/Fax : 0144749239

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