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LEN : la LDH et IRIS ont demandé aux groupes socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat de saisir le Conseil constitutionnel


Communiqué d'IRIS et de la LDH - 27 avril 2004


La LDH et IRIS ont demandé aux groupes socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat de saisir le Conseil constitutionnel d'un recours à l'encontre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN).

Les résultats de la Commission mixte paritaire, qui s'est réunie ce 27 avril, entérinent les pires dispositions de cette loi, que la majorité du parlement s'apprête à adopter dans les jours qui viennent.

Texte de la lettre conjointe IRIS et LDH :
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/lettre-ps-saisine0404.html

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