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Organisations de la société civile et experts de la vie privée publient la Déclaration de Madrid, réaffirmant la législation internationale pour la protection de la vie privée, identifiant les nouveaux défis et appelant à des actions concrètes pour sauvegarder la vie privée


Communiqué de la coalition internationale « The Public Voice » - 3 novembre 2009


Dans une déclaration incisive, plus de 100 organisations de la société civile et experts de la protection de la vie privée de plus de 40 pays publient une position détaillée sur l'avenir de la vie privée.

La Déclaration de Madrid affirme que le droit à la vie privée est un droit de l'homme fondamental, et rappelle « à l'ensemble des États leurs obligations de protéger les droits civils de leurs citoyens et résidents ». La Déclaration de Madrid met en garde sur le fait que « la législation en matière de vie privée et les institutions chargées de son contrôle achoppent sur des pratiques de surveillance nouvelles ».

La Déclaration recommande fortement aux États « n'ayant pas encore établi un cadre global pour la protection de la vie privée et une autorité indépendante de protection des données de le faire aussi rapidement que possible ». Les organisations de la société civile et les experts appellent à « un moratoire sur le développement ou la mise en oeuvre de nouveaux systèmes de surveillance de masse ». Enfin, la Déclaration appelle à « la création d'un nouveau cadre international pour la protection de la vie privée, avec la pleine participation de la société civile, qui soit basé sur la primauté du droit, le respect des droits fondamentaux et l'adhésion aux institutions démocratiques ».

La Déclaration de Madrid a été présentée à la conférence de la coalition internationale « The Public Voice » à Madrid portant sur les standards mondiaux de respect de la vie privée dans un monde globalisé. Plusieurs traductions de la Déclaration sont disponibles.

La Déclaration est ouverte aux signatures de personnes individuelles et d'organisations jusqu'au 28 janvier 2010, Journée internationale de protection de la vie privée. Veuillez adresser les signatures à : privacy@datos-personales.org.

Pour plus de détails, voir :
- Le texte de la Déclaration de Madrid de la société civile sur les Standards mondiaux de respect de la vie privée dans un monde globalisé :
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/declaration-madrid1109.html
- Le programme détaillé de la conférence de la société civile :
http://thepublicvoice.org/events/madrid09/
- L'intervention présentée au nom de l'association européenne EDRI par Meryem Marzouki, présidente d'IRIS, sur les principales menaces pour la vie privée et la protection des données personnelles en Europe en 2009 (en anglais) :
http://www.edri.org/files/Presentation_Meryem_EDRi_civil_society.pdf
- Le programme détaillé de la 31e Conférence internationale des commissaires à la protection de la vie privée et des données personnelles :
http://www.privacyconference2009.org
- La Déclaration adoptée par la 31e Conférence internationale des commissaires à la protection de la vie privée et des données personnelles :
http://www.privacyconference2009.org/privacyconf2009/dpas_space/space_reserved/documentos_adoptados/index-iden-idphp.php

Contact IRIS, membre actif de la coalition internationale « The Public Voice » :
- IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) - www.iris.sgdg.org. Meryem Marzouki, contact@iris.sgdg.org, tel: 01.44.74.92.39

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