IRIS « grand témoin »
au procès sur le filtrage des sites Internet
Communiqué de presse d'IRIS - 4 septembre 2001
L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) sera entendue par le tribunal de grande instance de Paris en qualité de grand témoin dans l'affaire opposant l'AIPJ (J'accuse ! ...action internationale pour la justice) à l'AFA (Association des fournisseurs d'accès) et treize fournisseurs d'accès français. L'AIPJ avait assigné en référé les fournisseurs afin qu'ils bloquent l'accès de leurs abonnés au site portail « front14 », hébergé aux États-Unis et auto-présenté comme « le meilleur de la haine en ligne ». L'AIPJ avait été rejointe dans sa plainte par un certain nombre d'autres associations.
L'audience du 4 septembre fait suite à l'ordonnance de référé délivrée le 12 juillet 2001. Le juge Jean-Jacques Gomez avait en effet estimé « indispensable afin de pouvoir cerner l'ensemble des enjeux de ce litige sur les plans tant factuel et éthique, que technique, de prolonger la réflexion engagée lors de l'audience des débats par l'audition de grands témoins cités à l'initiative des parties à la procédure ». Treize témoins seront ainsi entendus par le tribunal [1], et une deuxième audience aura vraisemblablement lieu le 11 septembre prochain.
Du point de vue procédural, l'association est citée par l'AFA, puisque la présentation de grands témoins était laissée à l'initiative des parties. Pour autant, IRIS ne se considère ni comme témoin en faveur de l'AFA et des fournisseurs d'accès assignés, ni comme témoin contre l'AIPJ et les autres associations parties au procès. L'objectif d'IRIS, qui contribue de façon significative depuis sa création au débat public concernant Internet, est aujourd'hui d'apporter son aide au tribunal, en lui fournissant les éléments que l'association estime utiles à sa réflexion. C'est donc bien en tant qu'« amicus curiae » (ami de la cour) qu'IRIS souhaite voir son témoignage reçu, bien que cette procédure soit rarement pratiquée en France, et que les termes de l'ordonnance du juge Gomez ne la mentionnent pas explicitement.
Sur le fond, IRIS apportera son témoignage sur l'opportunité du filtrage demandé, intervenant donc sur le plan éthique, suivant les termes de l'ordonnance de référé. L'association souhaite apporter sa vision citoyenne des enjeux du filtrage, et de leurs conséquences pour la démocratie. Cette vision a déjà largement été développée par IRIS dans ses publications, notamment à la suite de l'affaire Yahoo! [2-3] et de l'assignation par l'AIPJ de fournisseurs d'accès français [4]. IRIS insistera tout particulièrement sur un point soulevé à plusieurs reprises par l'association, à savoir que le procédé de filtrage revient non pas à réprimer, comme le veut la loi française, l'incitation à la haine raciale, l'apologie des crimes, ou la contestation de crimes contre l'humanité, mais à rediriger, par un glissement subtil, la surveillance, le contrôle et, in fine, la culpabilité sur le citoyen qui serait soumis à l'expression publique de tels propos.
Références :
[1] Transfert. « Affaire J´accuse : les témoins ont la parole ». 3 septembre 2001. http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=7196
[2] IRIS. Communiqué de presse. « Jugement Yahoo : une non-réponse technique infantilisante à une question de morale universelle ». 21 novembre 2000. http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-yahoo1100.html
[3] IRIS. Lettre. « Yahoo, l'affaire aux multiples facettes ». 17 janvier 2001. http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/lbi-160101b.html
[4] IRIS. Analyse. « Le filtrage est affaire de démocratie, non de morale ou de technique ». 9 juillet 2001. http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-filtrage0701.htmlContact IRIS : iris-contact@iris.sgdg.org - Tel/Fax : 0144749239
