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Des ONG appellent l'OACI à renoncer aux passeports à identifiants biométriques et RFID


Communiqué de presse d'IRIS - 30 mars 2004


Plusieurs organisations nationales et internationales de défense des libertés, dont l'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) adressent aujourd'hui une lettre ouverte à l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI, agence des Nations Unies). L'OACI tient cette semaine une importante réunion au Caire, sur le thème des « défis en matière de sécurité pour faciliter les opérations de transport aérien ».

À l'initiative des associations American Civil Liberty Union (ACLU) et Privacy International (PI), cette lettre expose les nombreux dangers en matière d'intrusion dans la vie privée et d'atteinte à la liberté de circulation que recèlent les propositions de l'OACI, notamment celles visant à inclure des informations biométriques, voire des puces RFID (permettant l'identification par ondes radio) dans les passeports et autres documents de voyage. De plus, ces informations sur tous les détenteurs de tels passeports seraient conservées dans une base de données internationale. Tel est le plan que l'OACI souhaite adopter en tant que standard déployé internationalement d'ici à 2015, dans la plus parfaite discrétion et sans aucun débat public.

L'OACI opterait pour la reconnaissance faciale comme identifiant biométrique standard, laissant aux États la possibilité d'y adjoindre d'autres identifiants, tels que les empreintes digitales. La lettre ouverte des associations expose en détail les dangers de ces choix et, sans négliger la nécessité d'assurer la sécurité du transport aérien, propose des mesures moins intrusives et donc moins susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux des centaines de milliers de citoyens concernés.

Ces mesures de l'OACI sont envisagées, avec le soutien des États-Unis et de l'Union européenne, dans un climat déjà très préoccupant en matière d'atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés, qui bat en brèche des principes cardinaux du droit, tels que, dans ce cas, les principes de finalité et de proportionnalité que doivent respecter les atteintes, sécuritaires mais aussi marchandes, à la vie privée. On note dans cette situation des préférences nettes pour les méthodes les plus intrusives, comme l'utilisation des identifiants biométriques et des techniques RFID, dont on sait qu'elles constituent en outre un marché en pleine expansion.

Les documents (en Anglais) sont disponibles aux adresses suivantes :
- Lettre ouverte :
http://www.privacyinternational.org/issues/terrorism/rpt/icaoletter.pdf
- Historique et informations plus détaillées :
http://www.privacyinternational.org/issues/terrorism/rpt/icaobackground.html
- Communiqué de presse de Privacy International :
http://www.privacyinternational.org/issues/terrorism/rpt/icaopressrelease.html
- Site de l'OACI :
http://www.icao.int

Les organisations souhaitant ajouter leurs signatures à cette lettre ouverte peuvent encore le faire en les adressant à Gus Hosein (PI) : gus@privacy.org

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