Loi sur l'économie numérique :
le retour de l'amendement Bloche, en pire !Pétition - Pour qu'Internet ne devienne pas une zone de non droit
Collectifs et individuels sont invités à signer
Communiqué de presse d'IRIS - 22 novembre 2002
Le gouvernement Raffarin a mis la dernière main à son avant-projet de loi sur l'économie numérique (LEN), qui a vocation à transposer la Directive européenne de 2000 sur le commerce électronique. L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) publie aujourd'hui ce texte soumis à plusieurs Commissions pour avis, et une analyse de ses principales dispositions. IRIS fera officiellement part de ses préoccupations dès la semaine prochaine au cours d'une entrevue avec les services du Premier ministre. Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres le 18 décembre 2002.Contact IRIS : iris-contact@iris.sgdg.org - Tel/Fax : 0144749239IRIS appelle à se mobiliser largement contre plusieurs dispositions de ce texte, déjà contestées par l'association quand elles figuraient dans le projet de loi sur la société de l'information. En particulier, IRIS dénonce les dispositions très graves et inacceptables prévues en ce qui concerne le régime de responsabilité civile et pénale des intermédiaires techniques d'hébergement. Si elles étaient maintenues dans la version finale du projet, ces dispositions auraient des répercussions immédiates sur les libertés et les droits fondamentaux des citoyens et sur l'exercice de la démocratie.
L'opposition aux dispositions dangereuses de ce texte est d'autant plus nécessaire que celles-ci s'inscrivent dans le droit fil répressif d'autres textes législatifs, de la loi sur la sécurité quotidienne à la loi sur la sécurité intérieure en cours de discussion, en passant par les lois d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure et sur la justice, ainsi que le projet de création de « juges de proximité ». IRIS prend donc d'ores et déjà contact avec ses partenaires et l'ensemble des organisations démocratiques afin de donner le plus d'ampleur possible à la mobilisation.
Pour plus de détails, lire :
- Avant-projet de loi sur l'économie numérique - Analyse d'IRIS :
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/analyse-len-apl.html
- Texte de l'avant-projet de loi sur l'économie numérique (mis en ligne par IRIS) :
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/len-apl.html
