Déclarations du gouvernement à Hourtin :
Au-delà des beaux discours, la société de marché s'organise

Communiqué de presse d'IRIS - 30 août 1999
(Ce communiqué est complété par les commentaires détaillés d'IRIS, parus dans un numéro spécial de « LES IRIS »)

 

Les interventions du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement ont quasi-exclusivement porté sur les nouvelles technologies et la « société de l'information » lors de la vingtième université d'été de la communication à Hourtin. IRIS ne peut que se féliciter de cet intérêt des représentants de l'État pour les enjeux politiques, économiques et sociaux que représente Internet. En revanche, le contenu des différentes interventions suscite toute notre inquiétude par rapport au traitement de ces enjeux, révélateur d'une dichotomie entre les discours et les actes du gouvernement.

Lionel Jospin promet un « espace de communication démocratique, solidaire et pluraliste », mais l'Internet non marchand, l'Internet solidaire et l'accès universel à Internet ne trouvent pas leur place dans cet espace de communication tout entier voué au commerce électronique.

Tout aussi grave, le Premier ministre propose la mise en place d'un organisme de « corégulation », encore plus inutile et susceptible de toutes les dérives qu'au moment où nous contestions, il y a plus d'un an déjà, cette proposition du Conseil d'État. Cette annonce du Premier ministre intervient malgré son soutien aux amendements Bloche, qui enlèvent toute justification éventuelle à l'existence d'un tel organisme. Nous ne pouvons nous expliquer une telle contradiction, et nous continuons à nous opposer à la mise en place d'un tel organisme.

Cette proposition du gouvernement s'inscrit encore plus curieusement dans le cadre de l'annonce d'un projet de « loi sur la société de l'information », porté par le ministre de l'Économie. Si des aménagements à notre droit sont nécessaires pour encadrer le développement du commerce électronique, notamment en vue de la protection du consommateur, une loi fourre-tout serait en revanche la pire des solutions. Cette option serait d'ailleurs en contradiction avec les choix des pays partenaires et institutions dont nous sommes membres, et même avec ceux du gouvernement jusqu'ici, comme en témoignent les textes de loi déjà préparés ou déjà votés, dont ceux cités par le Premier ministre dans son intervention. On s'étonne à ce propos de la précipitation avec laquelle des dispositions sur la signature électronique seront proposées, alors même que la loi de libéralisation totale de la cryptographie semble remise à une date ultérieure.

Enfin, tout reste à faire sur l'un des sujets les plus cruciaux, celui de la protection du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Nous nous félicitons toutefois de la tendance annoncée par Lionel Jospin de ne pas transiger avec le principe du droit d'auteur. Plus précisément, les positions annoncées par la ministre de la Culture sur son refus d'un « AMI-bis » et son souhait de ne pas limiter l'exception culturelle aux contenus audiovisuels classiques reçoivent tout notre soutien : toutes les oeuvres de l'esprit devraient être ainsi protégées, et l'interdiction de leur brevetabilité devrait être confirmée. C'est, nous l'espérons, cette position qui sera défendue par le gouvernement dans son ensemble lors des prochaines négociations du « cycle du millénaire » à l'OMC.

Contact IRIS :

Meryem Marzouki (Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org) - Tél : 0144749239