Année 2009
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Préambule :
communiqué de presse d'iris du 30
août 1999
Au-delà des beaux discours, la
société du marché s'organise
Incohérences entre
discours et actes
Une fausse démocratie
Une solidarité inexistante Un service public défaillant Contradictions
incompréhensibles
Soutien aux amendements Bloche, mais
proposition d'un organisme de
« corégulation »
Des aménagements nécessaires aux lois existantes, mais proposition d'une loi fourre-tout Beaucoup de bruit pour rien
Transposition tardive de la Directive
sur la protection des
données personnelles
Transposition précipitée de la future Directive sur la signature électronique Numérique hertzien : à qui iront les canaux supplémentaires ? Droit d'auteur et exception culturelle : tout reste à faire
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