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Brèves et communiqués parus en 2004

.15-12-04 : La jurisprudence montre les défauts de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (Analyse pour EDRI en Anglais)
.29-11-04 : Lettre ouverte au Parlement européen contre l'immatriculation biométrique de tous les citoyens et résidents européens - Signature d'IRIS et appel à signatures d'organisations françaises
.17-10-04 : Décrets LSQ : enfin publiés au bout de 3 ans ? Une chronologie des mesures de rétention de données
.10-09-04 : La rétention des données de trafic est intrusive, illusoire, illégale et illégitime - Signature d'IRIS et appel à signatures d'organisations françaises
.16-07-04 : Refonte de la loi « Informatique et libertés » : la régression consommée (Communiqué commun DELIS, LDH et IRIS)
.02-07-04 : SMSI - Le Caucus des droits de l'homme souligne des avancées majeures en dépit des tentatives d'obstruction
.30-06-04 : Compte-rendu de la conférence de l'OSCE sur le racisme sur Internet (Analyse pour EDRI en Anglais)
.28-06-04 : PNR - IRIS signataire de la résolution du TACD sur le transfert des données passagers
.20-06-04 : Appel à signatures - Refonte loi informatique et libertés
.15-06-04 : LEN - Le Conseil constitutionnel fait écho aux souhaits du gouvernement
.30-05-04 : Rapport sur la PrepCom du SMSI en Tunisie (Analyse pour EDRI en Anglais)
.26-05-04 : LEN - IRIS et la LDH adressent leurs observations au Conseil constitutionnel
.05-05-04 : 13e colloque Informatique et Société - Programme et Inscription
.27-04-04 : LEN : la LDH et IRIS ont demandé aux groupes socialistes de l'AN et du Sénat de saisir le Conseil constitutionnel (Communiqué d'IRIS et de la LDH)
.27-04-04 : Menaces sur la loi informatique et libertés (Communiqué DELIS)
.20-04-04 : LEN - Prescription des infractions de presse sur Internet : mieux utiliser le droit de réponse
.14-04-04 : Conjuguer demain informatique et libertés ? (Tribune de membres de DELIS parue dans Le Monde du 14 avril 2004 sous le titre « Big Brother se rapproche »)
.14-04-04 : Refonte de la loi informatique et libertés - Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
.08-04-04 : LEN - Le Sénat confirme tout sauf la surveillance généralisée des contenus
.01-04-04 : LEN - Analyse d'IRIS et propositions de modifications avant deuxième lecture au Sénat
.30-03-04 : Des ONG appellent l'OACI à renoncer aux passeports à identifiants biométriques et RFID
.07-03-04 : Appel à un rassemblement à Strasbourg contre une Directive très controversée
.06-02-04 : LEN et transposition du paquet télécom : dangereuses interférences
.09-01-04 : LEN - « Vous confirmez donc le choix d'une justice privee ! »
.06-01-04 : Les données personnelles des citoyens européens dans le maelström des réseaux de surveillance américains
.02-01-04 : Un projet de loi français oblige les fournisseurs à contrôler les contenus (Analyse pour EDRI en Anglais)

(dernière mise à jour le 24/03/2008)