Brèves et communiqués parus en 2004
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15-12-04 : La jurisprudence montre les défauts de la
loi sur la confiance dans l'économie numérique (Analyse pour EDRI en
Anglais)
29-11-04 : Lettre ouverte au Parlement européen contre l'immatriculation biométrique de tous les citoyens et résidents
européens - Signature d'IRIS et appel à signatures d'organisations françaises
17-10-04 : Décrets LSQ : enfin publiés au
bout de 3 ans ? Une chronologie des mesures de rétention de données
10-09-04 : La rétention des données de trafic
est intrusive, illusoire, illégale et illégitime - Signature d'IRIS et appel à signatures d'organisations françaises
16-07-04 : Refonte de la loi
« Informatique et libertés » : la régression consommée (Communiqué commun DELIS, LDH et IRIS)
02-07-04 : SMSI - Le Caucus des droits de
l'homme souligne des avancées majeures en dépit des tentatives d'obstruction
30-06-04 : Compte-rendu de la conférence de l'OSCE
sur le racisme sur Internet (Analyse pour EDRI en Anglais)
28-06-04 : PNR - IRIS signataire de la résolution du TACD sur le transfert des données
passagers
20-06-04 : Appel à signatures - Refonte loi informatique et libertés
15-06-04 : LEN - Le Conseil constitutionnel fait écho aux souhaits du gouvernement
30-05-04 :
Rapport sur la PrepCom du SMSI en Tunisie (Analyse
pour EDRI en Anglais)
26-05-04 : LEN - IRIS et la LDH adressent leurs observations au Conseil constitutionnel
05-05-04 : 13e colloque Informatique et Société - Programme et Inscription
27-04-04 : LEN : la LDH et IRIS
ont demandé aux groupes
socialistes de l'AN et du Sénat de saisir le Conseil constitutionnel (Communiqué d'IRIS et de la LDH)
27-04-04 : Menaces sur la loi informatique
et libertés (Communiqué DELIS)
20-04-04 : LEN - Prescription
des infractions de presse sur Internet : mieux utiliser le droit de réponse
14-04-04 : Conjuguer demain informatique et
libertés ? (Tribune de membres de DELIS parue dans Le Monde du 14 avril 2004 sous le titre « Big Brother se
rapproche »)
14-04-04 : Refonte de la loi informatique et libertés - Deuxième
lecture à l'Assemblée nationale
08-04-04 : LEN - Le Sénat confirme tout sauf la
surveillance généralisée des contenus
01-04-04 : LEN - Analyse d'IRIS et
propositions de modifications avant deuxième lecture au Sénat
30-03-04 : Des ONG appellent l'OACI à renoncer aux passeports à identifiants biométriques
et RFID
07-03-04 : Appel à un rassemblement à Strasbourg contre une Directive très controversée
06-02-04 : LEN et transposition du paquet télécom : dangereuses interférences
09-01-04 : LEN - « Vous confirmez donc le choix d'une justice
privee ! »
06-01-04 : Les données personnelles des citoyens européens dans le
maelström des réseaux de surveillance américains
02-01-04 :
Un projet de loi français oblige les fournisseurs à contrôler les contenus (Analyse
pour EDRI en Anglais)
(dernière mise à jour le 24/03/2008)
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