Brèves et communiqués parus en 2005
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23-12-05 : Droit d'auteur - Non à la
création d'un tribunal administratif d'exception
05-12-05 :
Procédure d'urgence pour le projet de loi française contre le terrorisme (Analyse
pour EDRI en Anglais)
05-12-05 : Rétention de données - Écarter le danger en Europe et
permettre un recours contre le projet français de loi « antiterrorisme »
23-11-05 : Le projet de loi « anti-terrorisme » donne tous pouvoirs à la police
administrative (Communiqué commun LDH, SM, SAF, DELIS, IRIS, Antivideo-IDF)
18-11-05 : SMSI - Le caucus des droits de l'homme tire le bilan de la phase de Tunis
10-11-05 : Le Sommet Citoyen lance son site web et appelle au soutien face aux pressions
politiques
24-10-05 : Sommet citoyen sur la société de l'information - Tunis, 16-18
novembre 2005
03-10-05 : Le GISTI, la LDH et IRIS forment un recours conjoint
contre le décret de fichage des hébergeants
16-09-05 : Filtrage automatique des contenus :l'ordre moral s'enhardit
27-07-05 : Pétition internationale - La rétention de données n'est pas
une solution !
12-07-05 : Rétention de données - Des ONG s'adressent à la présidence de l'UE
après les attentats de Londres
11-07-05 : INES - Un site collectif de mobilisation contre les projets d'identité
biométrique
29-06-05 :
Des ONG françaises: pas de consensus possible sur la carte d'identité biométrique (Analyse
pour EDRI en Anglais)
29-06-05 :
EDRI obtient le statut d'observateur d'un groupe du Conseil de l'Europe (Analyse
pour EDRI en Anglais)
29-06-05 :
Rome II: loi applicable Law et liberté d'expression (Analyse
pour EDRI en Anglais)
20-06-05 : INES : le consensus n'est pas possible
! (Communiqué commun LDH, SM, SAF, IRIS, DELIS, AFJD)
15-06-05 : Filtrage du site négationniste Aaargh une victoire à la Pyrrhus pour les
défenseurs des droits de l'homme
13-06-05 : Parution TERMINAL N.92 - Internet et politique
06-06-05 : « Données personnelles, entre droit et
marché » - 10-06-05 - Journee d'étude CREIS
06-06-05 : Rétention de données nbsp;Des ONG engagent le Parlement européen à
affirmer sa légitimité démocratique
02-06-05 :
Campagne française contre la carte d'identité biométrique (Analyse
pour EDRI en Anglais)
26-05-05 : INES - Exigeons le retrait total et immédiat du projet
24-02-05 :
Rapport sur la PrepCom-2 du SMSI (Analyse
pour EDRI en Anglais)
(dernière mise à jour le 24/03/2008)
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