Brèves et communiqués parus en 2007
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21-11-07 :
CdE - Régulation de contenu: progrès importants; Droits de propriété intellectuelle: le blocage (Analyse pour
EDRI en Anglais)
21-11-07 :
Les tests ADN approuvés par le Conseil constitutionnel français (Analyse pour EDRI
en Anglais)
21-11-07 :
Diffusion exceptionnelle de la lettre de la fédération européenne EDRI
13-11-07 :
Droit de réponse en ligne : le décret parachève le gâchis de la loi
08-11-07 :
Acquisition de DoubleClick par Google - Lettre de PI signée par IRIS
24-10-07 : Compléments sur l'ADN et
la biométrie dans la loi française sur l'immigration (Analyse pour EDRI
en Anglais)
24-10-07 : Immigration : encore un
« détail » biométrique
18-10-07 : Collectif contre le projet
INES - Nouveaux documents présents ou référencés sur le site
16-10-07 : Premiers signataires
et version française de la Déclaration d'EDRI sur la Recommandation du CdE porteuse de menaces pour la liberté
d'expression
10-10-07 : Semaine Montréalaise consacrée
à la vie privée : Terra incognita ou déjà vu ? (Analyse pour EDRI
en Anglais)
10-10-07 :
Appel à signatures - Recommandation du CdE porteuse de menaces pour la liberté d'expression
17-09-07 :
Demandeurs de visas : après les empreintes digitales, les tests ADN
12-09-07 : L'adresse IP est-elle encore une donnée personnelle
en France ? (Analyse pour EDRI en Anglais)
18-07-07 : Affaire DailyMotion : le TGI de Paris écrit la LCEN2.0
18-07-07 : Jugement
français à l'encontre de la plate-forme de partage de vidéos DailyMotion (Analyse pour EDRI en Anglais)
20-06-07 : La Convention de 2001 du CdE sur la cybercriminalité
plus dangereuse que jamais (Analyse pour EDRI en Anglais)
20-04-07 : Conservation des données d'identification et de
connexion : toujours plus et plus longtemps
12-04-07 : Le CdE va traiter de l'impact des mesures techniques
sur les droits de l'homme (Analyse pour EDRI en Anglais)
14-03-07 : Loi française sur la prévention de la délinquance :
le danger pour la liberté d'expression est ailleurs (Analyse pour EDRI en Anglais)
14-03-07 : Une Haute Cour française annule la création d'un
fichier des migrants illégaux (Analyse pour EDRI en Anglais)
13-03-07 : Annulation du fichier ELOI : après la victoire du
droit, la CNIL et le Conseil d'État doivent faire prévaloir les droits (Communiqué commun de la CIMADE, du GISTI,
d'IRIS et de la LDH)
28-02-07 : De Schengen à Prüm : la protection des données dans
le 3e pilier est un prérequis (Analyse pour EDRI en Anglais)
17-02-07 : Stoppons la progression du vote
électronique en France (Soutien d'IRIS au communiqué du CREIS)
14-02-07 : Vers un comité pour la régulation des services en
ligne français ? (Analyse pour EDRI en Anglais)
14-02-07 : « Amendement Fillon » 2.0 : au secours, la «
déontologie » de l'expression publique revient !
(dernière mise à jour le 30/11/2007)
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