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17 février 2007 15:53:55

Subject: Stoppons la progression du vote électronique en France (Soutien au communiqué du CREIS)

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de presse du CREIS (Centre de coordination pour la
Recherche et l'Enseignement en Informatique et Société). Le CREIS est un partenaire
d'IRIS.
IRIS partage et soutient cette prise de position du CREIS.

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Communiqué de presse du CREIS sur les machines à voter :
Stoppons la progression du vote électronique en France (15/02/2007)

De nombreux pays sont tentés de remplacer le processus manuel de dépouillement des
bulletins lors des élections par des machines à voter qui comptabilisent les votes.
En France, des communes s'apprêtent à acquérir des ordinateurs de vote (dénommés "machines
à voter" par le code électoral) afin de conduire les prochaines élections.
À ce jour, plus d'un million d'électeurs utiliseront des ordinateurs de vote en 2007.
Les fabricants pratiquent une  publicité mensongère allant jusqu'à dire que ces machines
ne sont pas des ordinateurs et les mairies en sont victimes au nom du progrès ou de la
"rationalité" technique. Elles espèrent des économies et mettent en avant un désintérêt
pour l'engagement citoyen.

Le CREIS dénonce :
- L'absence de débat, alors qu'il ne s'agit nullement d'une modification technique mais
bien d'une remise en cause radicale de la procédure de vote, pilier de la démocratie
représentative.
- Le procédé antidémocratique, car il autorise une fraude indétectable : dans une élection
traditionnelle, pour limiter le risque de fraude, il suffit de surveiller les urnes le
jour de l'élection ; les ordinateurs de vote peuvent être piratés à tout moment avant
l'élection. Des erreurs ou fraudes jalonnent l'utilisation des ordinateurs de vote.
- L'absence de contrôle par les citoyens : pas de trace de l'expression de son vote, plus
de dépouillement public.
- L'absence de transparence, base même de la démocratie : le logiciel intégré dans une
puce est protégé par le secret industriel, secret qui s'étend jusqu'aux rapports
d'agrément.
- La refus de prendre en compte, par mesure de précaution, les problèmes rencontrés à
l'étranger et les moratoires décidés par certains pays.

Le CREIS demande au Ministre de l'Intérieur en application du principe de précaution,
- d'annuler l'agrément des ordinateurs de vote afin d'en suspendre toute utilisation en
France,
- de mettre en place une commission d'expertise contradictoire et publique afin d'évaluer
le vote électronique.

Plus d'informations sur :
- http://www.recul-democratique.org/Prises-de-position.html#so_3
- CNIL, rapport d'activité 2004 (paru début 2005), page 70
- Délibération de la CNIL n°03-036 du 1er juillet 2003. Voir également le rapport 2003,
page 9
- Sciences et Vie, « Vote électronique, piège à couac... », février 2007
- Motion des Alternatifs, moratoire pour l'interdiction des machines à voter en France,
adoptée le 8 février 2007
http://www.rezocitoyen.org/article.php3?id_article=3033
- Motion des Verts « Ordinateurs de vote en France : moratoire pour un débat public, un
recomptage possible et
l'accès ouvert au code », votée par le CNIR les 3 et 4 février 2007
http://comm.cultures.lesverts.fr/article.php3?id_article=58
- Richard Cazenave, député UMP de l'Isère (et par ailleurs défenseur du logiciel libre),
30 octobre 2006,
« Vote électronique : une fausse bonne idée »,
http://www.richard-cazenave.com/?2006/10/30/215-vote-electronique
- Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'AMF (Association des
Maires de France), maire
de  Sceaux (UDF), 1er février 2007
http://www.recul-democratique.org/Prises-de-position.html#so_3

(*)CREIS (Centre de coordination pour la Recherche et l'Enseignement en Informatique et
Société)
site web : http://www.creis.sgdg.org
mailto: le.creis@wanadoo.fr


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