IRIS - Communiqué référé Esso

Dernier avatar de l'utilisation abusive du droit des marques pour faire taire la critique politique, l'affaire Esso contre Greenpeace. La filiale française de la multinationale Exxon Mobil attaque en effet l'association mondialement connue de défense de l'environnement pour « contrefaçon du droit des marques ». Greenpeace est assignée en référé le 1er juillet, afin de faire disparaître le logo détourné de la société Esso de son site web, sous peine d'une astreinte de 80 000 Euros par jour de retard à compter du jugement. De plus, le fournisseur d'hébergement de Greenpeace, la société Internet Fr, est assigné pour complicité de contrefaçon, et fait l'objet de la même demande.

Esso conteste non pas le contenu de la campagne de Greenpeace, qu'elle juge pourtant « diffamatoire », mais l'utilisation détournée de son logo par l'association. En effet, selon le texte de l'assignation, « ESSO FRANCE n'entend pas quereller [...] les opinions ainsi exprimées. [...] Par contre ESSO S.A.F. entend voir sanctionner la reproduction et l'usage fautifs de signes qui constituent la contrefaçon et l'imitation illicite de sa marque dénominative et de sa marque semi-figurative ESSO ». Esso juge également que « la société INTERNET FR en sa qualité d'hébergeur du site www.greenpeace.fr, met à la disposition du public les signes incriminés et participe à la contrefaçon » [1].

Cette affaire rappelle un certain nombre de précédents, diversements jugés, dans lesquels le droit des marques a été invoqué pour tenter de mettre fin à des activités non marchandes (affaire Léonardo [2]) ou pour tenter de faire taire la critique (affaire Elancourt [3], affaire Danone [4]).

L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) exprime son soutien à l'association Greenpeace, et appelle à signer la pétition mise en place par Greenpeace sur son site [5].

IRIS réaffirme la nécessité de s'insurger contre l'utilisation détournées de droits par ailleurs légitimes, pour faire taire l'opposition et la critique [6]. Ces droits sont légitimes lorsqu'ils sont invoqués en respectant l'esprit du législateur, c'est-à-dire la résolution de contentieux portant sur une marque de fabrique, de commerce ou de service, définie comme « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale » [7]. Vouloir interdire l'expression de la critique et le droit de contestation ne peut être, ne pourra jamais être légitime. Utiliser le droit des marques pour museler la critique de Greenpeace en faisant peser sur l'association un risque financier majeur relève d'une interprétation caricaturale de la législation, orientée vers la défense des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général.

IRIS rappelle également que la loi relative à la liberté de communication exonère en son article 43-8 les fournisseurs d'hébergement de responsabilité civile et pénale du fait des contenus hébergés, pour autant qu'ils s'en tiennent à leur rôle d'intermédiation technique et qu'ils obéissent à une éventuelle injonction judiciaire de retrait du contenu hébergé [8]. Il n'y a donc aucunement lieu de considérer a priori, comme le fait pourtant Esso, la prestation de service d'hébergement comme une complicité.

Références :

[1] Greenpeace. Texte de l'assignation. http://greenpeace.fr/stopesso/refere1.html

[2] IRIS. Affaire Leonardo. http://www.iris.sgdg.org/actions/leonardo

[3] Loïc Lofficial. Affaire Elancourt. http://proces.lofficial.com

[4] Site asile.org. Affaire Danone. http://www.asile.org/citoyens/numero11/danone/index.htm

[5] Greenpeace. Campagne Stop Esso et pétition. http://greenpeace.fr/stopesso/cyberaction.html

[6] IRIS. Lettre électronique du 29 avril 2001. http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/lbi-290401.html

[7] Code de la propriété intellectuelle. Article L711-1. http://www.legifrance.gouv.fr

[8] IRIS. Dossier loi sur la liberté de communication. http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm

ESSO réécrit le droit : « la critique c'est la contrefaçon, l'hébergement c'est la complicité »

Communiqué de presse d'IRIS - 26 juin 2002