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Union sacrée contre la démocratie et les libertés


Communiqué de presse d'IRIS - 31 octobre 2001

De manière tout à fait prévisible, la loi sur la sécurité quotidienne a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2001.

Cette loi a été adoptée anticonstitutionnellement, comme au Sénat, tant par la procédure, avec l'ajout des amendements présentés par le gouvernement pour « lutter contre le terrorisme », que par nombre de dispositions contenues dans ces amendements.

Ces amendements ont été adoptés dans l'union sacrée, comme au Sénat, entre le groupe socialiste et les groupes de l'opposition de droite. On notera que les Verts ont voté contre ces amendements, et que les Communistes se sont abstenus.

L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) s'est déjà largement exprimée sur la procédure et sur le contenu des dispositions adoptées à travers ces amendements, analysant en quoi ces mesures portent atteinte à des droits constitutionnels.

Le Conseil constitutionnel a constamment rappelé, chaque fois qu'il a été saisi de l'examen de dispositions législatives, que les libertés fondamentales doivent demeurer protégées. Il s'est également déjà prononcé contre des procédures similaires à celle suivie en urgence pour l'adoption des amendements du gouvernement à la loi sur la sécurité quotidienne. La saisine du Conseil constitutionnel est aujourd'hui seule à même d'éviter que la France se dote d'une loi portant gravement atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.

En conséquence, c'est avec les plus de 1000 signataires de sa « pétition pour préserver la démocratie et les libertés » qu'IRIS, rejointe par de nombreux syndicats et associations, ainsi que par certains mouvements politiques, s'adresse aujourd'hui en dernier recours aux quatre personnages de l'État ayant pouvoir de saisine du Conseil constitutionnel. Par ailleurs, l'association poursuit ses efforts en direction des sénateurs et des députés, susceptibles de saisir le Conseil.

Pour plus d'information :
- « Pétition pour préserver la démocratie et les libertés » : http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-sec/texte-petition.html
- Liste à jour des signatures (collectifs uniquement. Les signatures individuelles ne sont plus disponibles publiquement - note du 31-03-02) : http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-sec/sign-ind.html
- Dossier d'information régulièrement mis à jour jusqu'à la promulgation de la loi : http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-sec

Contact IRIS : iris-contact@iris.sgdg.org - Tel/Fax : 0144749239

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