IRIS - Communiqué Rapport Paquet Télécom

L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) rend public aujourd'hui son rapport remis à la Direction du développement des médias et à la Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. Intitulé « Service public d'accès et protection des données personnelles - deux conditions pour un Internet démocratique », ce rapport constitue la contribution d'IRIS à la consultation publique en vue de la transposition du « paquet télécom », un ensemble de six Directives et une Décision européennes.

Dans ce rapport, IRIS refuse de se fondre dans le moule des innombrables questions qui semblent plus s'adresser à des experts techniques ou à des groupes d'intérêts particuliers que susciter l'expression d'une vision politique du développement des télécommunications en France et en Europe. L'association a ainsi choisi de développer dans sa contribution sa vision des enjeux fondamentaux de l'évolution des communications électroniques, ainsi que ses propositions en vue de les traduire effectivement dans le droit national. Ce rapport d'IRIS concerne d'une part les questions d'infrastructure, d'accès et de nom de domaine et d'autre part la protection des données personnelles et de la vie privée.

Conformément à ses trois objectifs fondateurs - promotion de l'accès à Internet en tant que service public, promotion des usages non marchands d'Internet et défense des libertés individuelles et des libertés publiques sur Internet - IRIS continue d'affirmer qu'une vision véritablement démocratique du développement d'Internet ne peut dissocier la lutte contre les dérives sécuritaires sur le plan politique de l'action contre les dérives libérales sur le plan économique. Par ailleurs, IRIS réaffirme son opposition à tout désengagement de l'État, seul garant possible de l'intérêt général. La collectivité ne se résume pas à la somme d'intérêts particuliers, fussent-ils ceux de prétendues « communautés ».

Ce rapport a été remis avant la publication par la presse des grandes lignes d'un document préparant l'avant-projet de loi sur la sécurité intérieure. Ce document laisse présager une grave dégradation des droits et des libertés en France, dans la suite de la loi sur la sécurité quotidienne. Le rapport d'IRIS apporte les éléments nécessaires à un examen approfondi de la situation actuelle, afin que chacun puisse exercer sa vigilance et se mobiliser en vue de développements éventuels.

Le rappport, ainsi qu'une synthèse des principales recommandations d'IRIS, sont disponibles en différents formats sur le site de l'association :
http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-packtel

Rapport IRIS - Service public d'accès et protection des données personnelles : deux conditions pour un Internet démocratique

Communiqué de presse d'IRIS - 27 septembre 2002