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Publication de la contribution d'IRIS
à la consultation gouvernementale
« cadre législatif de la société de l'information »

Communiqué de presse d'IRIS - 24 novembre 1999

 


« 85 recommandations pour un Internet démocratique en l'an 2000 » : telle est la contribution de l'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) à la consultation gouvernementale « cadre législatif de la société de l'information », menée en vue d'une loi qui sera proposée en l'an 2000. Cette contribution est publiée aujourd'hui sous la forme d'un rapport en quatre parties.

Les trois premières parties du rapport d'IRIS suivent point par point le plan du document gouvernemental. En soixante-cinq recommandations, IRIS présente des solutions alternatives opérationnelles aux propositions du gouvernement, en restant fidèle aux principes défendus depuis la fondation de l'association :

Une quatrième partie a été ajoutée pour traiter des questions que le gouvernement continue d'ignorer, mais qui sont au coeur des préoccupations d'IRIS. Nous nous chargeons donc d'indiquer vingt pistes précises en vue de : au plan national, mais aussi, à la veille de l'ouverture des négociations du cycle du millénaire à l'OMC, pour : Avec ces recommandations, IRIS poursuit son travail d'association citoyenne et responsable, en continuant de jouer le jeu démocratique.

Ce n'est pas le cas du gouvernement.

On est en droit de s'interroger en effet sur les intentions réelles du gouvernement. Lorsque d'un côté une large consultation est menée avant une proposition de loi, mais que de l'autre côté une mission de préfiguration est confiée à un député pour la définition et le champ d'action de l'« organisme de corégulation » proposé dans cette même consultation, cela signifie que la consultation n'est que démagogie grossière et insultante vis-à-vis de tous les citoyens, et même de la représentation nationale. Cela signifie également que le gouvernement a déjà cédé aux sirènes des groupes d'intérêts privés, pour lesquels cet « organisme de corégulation » est une véritable aubaine : par sa politique de « laisser faire » favorisant la loi du plus fort, le gouvernement leur donne entière satisfaction. Il n'y a aucune autre justification rationnelle à la mise en place d'un tel organisme.

Prenant acte de cet accroc au processus démocratique, IRIS considère toutefois que les jeux sont loins d'être faits : il est encore temps pour le gouvernement de mettre en conformité ses discours et ses actes. La remise des conclusions de la mission du député Christian Paul, fixée en mars prochain, constitue une bonne échéance. Nous prenons donc ici date.

La contribution d'IRIS à la consultation gouvernementale, intitulée « 85 recommandations pour un Internet démocratique en l'an 2000 », est consultable à l'adresse suivante : http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-lsi.

Contact IRIS :

Meryem Marzouki (Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org) - Tél : 0144749239

Site Web d'IRIS : http://www.iris.sgdg.org.

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