Contenus sur Internet :
Droits et Responsabilités

 

Depuis sa fondation en octobre 1997, Iris s'est exprimée pour l'accès à l'Internet pour tous, dans le respect des libertés individuelles et des libertés publiques. Nous avons fait de cette position l'un de nos trois axes de travail, et c'est ainsi que l'association se présente.

Le fil conducteur de nos reflexions à toujours été l'affirmation que : « Ce qui est illégal hors Internet est également illégal sur Internet. Mais il est aussi important de rappeler que toute tentative de contrôler Internet plus sévèrement que d'autres moyens de communication serait vouée à l'échec. »

De même, nous avons toujours pensé qu'« il faut reconnaitre au fournisseur d'accès et de services son incapacité à juger du caractère délictueux ou nocif d'une information lorsqu'elle est fournie par une tierce partie ».

Les documents d'IRIS indiqués dans ce dossier permettent de mieux comprendre les enjeux de ce combat, et comment nous le menons depuis la création de l'association. Ces documents sont présentés dans l'ordre chronologique, pour faciliter la compréhension en fonction de l'évolution de la situation. Vous pouvez être régulièrement tenu(e) au courant des nouveaux documents et actions en vous abonnant à notre lettre électronique gratuite.

• Texte de positionnement d'IRIS : « Contenus sur Internet : droits et responsabilités. Il s'agit de l'adaptation d'une communication présentée à l'OCDE en juillet 1997, par Meryem Marzouki au nom de GILC.

• Rapport d'IRIS au Conseil d'État : « Libertés individuelles et libertés publiques sur Internet (droits et responsabilités, protection des données personnelles, protection de la vie privée) ». Ce rapport date d'octobre 1997.
  Voir en particulier les sections I (Droit pénal général, II (Procédure pénale) et V (Autorégulation des acteurs), ainsi que les annexes III (Proposition pour un mécanisme d'autorégulation sur Internet), IV (L'autorégulation : médiation ou arbitrage ?) et VI (Étiquetage et filtrage : possibilités, dangers et perspectives).

• Lancement d'une expérience de médiation : la mise en pratique de nos recommandations sur la médiation, contenues dans notre rapport au Conseil d'État, a démarré en avril 1998.

• Commentaire du rapport publié par le Conseil d'État en septembre 1998 sur « Internet et les réseaux numériques » : un numéro spécial de notre lettre électronique y a été consacré.

• Analyse et diffusion de l'information sur l'actualité française et internationale en ce domaine : voir les rubriques « Internet et démocratie » et « Internet et libertés publiques » de notre lettre électronique.

• Suivi et participation aux actions européennes dans ce domaine : consulter à ce sujet la rubrique « Europe » de notre lettre électronique.

• Participation à l'action internationale sur ce thème, au sein de la coalition GILC, dont nous sommes membres. Voir quelques documents de GILC (en Anglais).

• Mobilisation très forte dans la défense d'Altern : notre dossier Altern retrace tout ce qui a été fait depuis le 15 février 1999. Lire en particulier notre communiqué de presse, signé par quelques 200 associations, groupes politiques, et syndicats.

• Article publié dans la rubrique « Débats » du Journal Libération en date du 5 mars 1999 : « Altern ou la double injustice ».

• Premiers succès : la mobilisation autour de l'affaire Altern n'a pas manqué de faire réagir les politiques. Le 18 mai 1999, le député Patrick Bloche a déposé deux amendements à la loi sur l'audiovisuel qui marquent un tournant dans l'histoire de l'Internet français. Nous avons salué, dans un communiqué de presse en date du 18 mai également, ces amendements que nous considérons comme « l'espoir d'un Internet démocratique ».

• Suivi de la législation sur la responsabilité des fournisseurs Internet : dossier d'IRIS Loi sur la liberté de communication, régulièrement mis à jour depuis sa mise en place le 24 mai 1999.

• « Les Brèves d'IRIS » informent régulièrement des derniers développements les abonnés à notre lettre électronique gratuite.

• Rapport d'IRIS, contribution à la consultation gouvernementale « cadre législatif de la société de l'information » : « 85 recommandations pour un Internet démocratique en l'an 2000 ». Ce rapport date de novembre 1999.

• À l'initiative d'IRIS, une motion est adoptée aux participants aux deuxièmes Assises de l'Internet non marchand et solidaire. Le 27 novembre 1999 (disposible aussi en Anglais et en Espagnol).

• Rapport d'IRIS, contribution au débat sur la corégulation : « Pour une alternative démocratique à la corégulation d'Internet : Proposition de création d'une mission interministérielle pour la citoyenneté et l'accès au droit sur Internet (MICADNET) ». Ce rapport date d'avril 2000.

• Après l'adoption au Sénat en première lecture, puis à l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'amendements à la loi sur la liberté de communication vidant de leur sens les premiers amendements Bloche, IRIS entame une série de rencontres avec les services du gouvernement et des groupes parlementaires, afin d'expliquer pourquoi il est nécessaire de revenir aux dispositions adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture. Les étapes suivantes étant l'examen en deuxième lecture au Sénat et en troisième lecture à l'Assemblée nationale (dernière étape). Voir à ce sujet l'agenda 2000 d'Iris ainsi que notre dossier loi sur la liberté de communication.

• Analyse d'Iris sur l'incohérence de la jurisprudence française relative à la responsabilité des intermédiaires techniques : « Arrêtons le ping-pong jurisprudentiel et législatif ! ». Cette analyse date du 26 mai 2000.