Iris Actions / Soutien Altern

 

IRIS se mobilise en soutien à Altern

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Alternb, un fournisseur d'hébergement gratuit et sans publicité, a été condamné le 10 février 1999 par la Cour d'Appel de Paris à payer 405 000 FF, parce que l'un des 30 000 sites hébergés diffusait des photos privée d'un modèle sans son autorisation. Ainsi, on condamne un intermédiaire technique à la place de l'auteur, au prétexte que celui-ci serait complètement anonyme. Ce n'est pas le cas. Iris s'est mobilisée depuis le 15 février pour soutenir Altern, expliquer que ce qui est en jeu est la protection de l'Internet non marchand et de l'expression indépendante et appeler à refuser la responsabilité éditoriale des intermédiaires techniques, l'obligation de déclaration préalable pour un site web, l'obligation d'afficher ses coordonnées sur son site web, et la mort de l'hébergement gratuit.

Compte-rendu des activités d'IRIS

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Contact : Meryem Marzouki


(dernière mise à jour le ) - webmestre@iris.sgdg.org