La médiation a pour but de vous venir en aide en cas de problème juridique sur l'Internet (voir la présentation générale et la présentation approfondie de la médiation)

Vous avez un doute sur la légalité de votre site ou de votre comportement sur le réseau :
Consultez la FAQ "Conseils juridiques".

Vous êtes en conflit...

Vous êtes en conflit avec quelqu'un d'autre sur l'Internet :
Commencez par consulter la FAQ "Médiation" pour vérifier que vous êtes d'accord avec la façon dont peut éventuellement être résolu votre conflit et que la médiation est adaptée à votre cas.
Ensuite, vous pouvez soumettre votre affaire aux médiateurs.

(dernière mise à jour le 16/06/2019)

Iris

Médiation

FAQ

Demande de médiation