- Médiation sur l'Internet et médiation en généra (bientôt)
La médiation sur l'Internet s'inscrit dans le cadre plus général de l'autorégulation
L'autorégulation est étymologiquement le fait de se conformer soi même à ses propres règles. Pour comprendre la situation actuelle de l'autorégulation en France, il faut faire un peu d'histoire...
L'autorégulation spontanée
Au commencement était le réseau électronique :-) Assez rapidement, les utilisateurs ont ressenti le besoin de s'imposer certaines règles de conduites. Ce fût la netiquette.
Ce texte est la mise en forme d'un certain nombre de comportements observés par la plupart des utilisateurs du réseau. Ce sont bien souvent des règles de simple bon sens (rester courtois, ne pas envoyer n'importe quoi à n'importe qui, etc...). Pendant des années, la netiquette fut spontanément observée, librement et sans contrainte, sans doute parce que les utilisateurs étaient issus de milieux d'un niveau intellectuel plutôt élevé et avaient plus ou moins une culture commune.
Tout manquement à la netiquette entraînait immédiatement une remarque des autres utilisateurs, c'était un "rappel à la netiquette", la seule "sanction" qui existait à l'époque.
Si tout ne fonctionnait pas toujours parfaitement, chacun pouvait néanmoins faire ce qu'il voulait sur le réseau, pourvu qu'il n'empêche pas la communauté des internautes de vivre et de travailler avec cet outil électronique. Bref, l'autorégulation était l'expression de la liberté organisée qui régnait à l'époque...
La tentative d'autorégulation "organisée"
Puis le réseau (entre temps devenu l'Internet) se développa (tardivement en France) et aujourd'hui le plus grand nombre peut enfin y accéder. C'est une excellente chose, mais l'autorégulation telle qu'elle existait depuis les origines n'est plus vraiment suffisante pour résoudre les difficultés de tous ordres qui se font jour quotidiennement sur l'Internet.
Après une tentative législative malheureuse du Ministre des télécoms de
l'époque, une commission fût créée : la Commission Beaussant. Elle avait
pour but de rédiger une Charte de l'Internet (lien vers le site chez
planete.net) avec la collaboration des représentants des différents acteurs
de l'Internet (dont l'auteur de ces lignes). Ce texte n'était pas
satisfaisant et est tombé aux oubliettes de la jeune histoire du réseau.
Plusieurs membres de cette commission ont continué à travailler sur le
sujet et ont élaboré un "manifeste d'autorégulation" qui était tout à fait
acceptable, mais, our diverses raisons, ce texte n'a jamais été mis en
application, malgré les efforts de plusieurs d'entre nous.Et aujourd'hui : la censure inavouée
Aujourd'hui, faute d'une auto-régulation efficace, plusieurs Fournisseurs d'Accès à l'Internet (F.A.I.) pratiquent une censure inavouée :
Par exemple, Wanadoo, l'accès Internet par France Télécom dans ses conditions générales (rubrique Abonnez-vous) article 9 intitulé "pages personnelles" expose (après avoir précisé que : "France Télécom Interactive n'exerce pas de contrôle a priori sur les pages personnelles" ajoute : "cependant France Télécom Interactive se réserve la possibilité à tout moment de supprimer, sans aucun préavis, l'accès à des pages personnelles dont le contenu apparaîtrait comme manifestement contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, ou ne respecterait pas les présentes conditions générales.".
Ce genre de comportement est inacceptable dans une société démocratique. Les citoyens qui expriment leur opinion ne doivent rendre des comptes qu'à la justice, qui est, seule, habilitée à dire ce qui est acceptable ou ce qui ne l'est pas.
Et la médiation ?
La présente initiative a pour ambition de démontrer que l'on peut résoudre la majorité des petits problèmes qui se posent sur l'Internet sans pour autant nuire à la liberté d'expression.
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Demande de médiation |