V. Autorégulation des acteurs.

L'annexe III (« Proposition pour un mécanisme d'autorégulation sur Internet »), l'annexe IV (« L'autorégulation : médiation ou arbitrage ? »), l'annexe V (« Six mois de conseils juridiques aux utilisateurs d'Internet ») et l'annexe VI (« Étiquetage et filtrage : possibilités, dangers et perspectives ») de ce document traitent dans le détail de toutes les questions posées dans cette section.
Les mécanismes de hot-line instaurés dans certains pays peuvent faire l'objet d'une partie spécifique dans un document supplémentaire sur la situation à l'étranger si nécessaire (déjà mentionné en section III). La hot-line mise en place au Royaume Uni est particulièrement à proscrire, ne serait-ce que parce qu'elle s'adresse au fournisseur d'accès pour supprimer des contenus, et non au fournisseur de contenu lui-même, et parce qu'elle vise à supprimer des contenus. Elle comporte également d'autres dispositions inacceptables, comme le blocage de groupes dans les forums de discussion (sur les blocages, cf. annexe VI). La hot-line mise en place aux Pays-Bas ne concerne que les images à caractère pédophile. Elle pose également des problèmes pour une transposition en France (suppression des contenus sans sanction de l'auteur de l'infraction, sauf en cas de récidive ou de refus de supprimer le contenu). Ceci pourra être détaillé dans un document spécifique (à noter que le fonctionnement de la hot-line des Pays-Bas a fait l'objet le 29 octobre 1997 de la présentation d'un rapport relatant une année d'existence devant le parlement de ce pays par le responsable de cette structure, Felipe Rodriquez, afin de décider des suites qui doivent y être apportées).