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Pour une alternative démocratique à la corégulation d'Internet :
Proposition de création d'une mission interministérielle
pour la citoyenneté et l'accès au droit sur Internet
(MICADNET)-+-
Contribution d'IRIS au débat sur la corégulation d'Internet
-+-Rapport IRIS - Avril 2000
Sommaire
I. Préambule
II. Introduction
III. Les dangers de la corégulation
III.1. Centralisation et concentration des pouvoirs
III.2. Instauration d'un régime d'exception au droit commun et menace sur la liberté d'expression
III.3. Instauration d'une police et d'une justice privées
III.4. Absence de transparence et de contrôle démocratique
III.5. Impossible représentativité de tous les acteurs
IV. Une alternative démocratique à la corégulation existe
IV.1. Accès au droit par l'information et la médiation
IV.2. Définition précise des responsabilités des acteurs
IV.3. Gestion d'une ligne d'urgence par la police judiciaire
IV.4. Séparation des pouvoirs et des autorités
IV.5. Discussion et concertation périodiques entre tous
V. La Mission interministérielle pour la citoyenneté et l'accès au droit sur Internet (MICADNET)
V.1. Rôle et champ d'action
V.2. Composition, durée et fonctionnement
VI. Conclusion
Annexe 1 : Présentation de l'expérience de médiation d'Iris (en anglais)
A1.1. Overview of the presentation
A1.2. Iris Overview
A1.3. Motivations for Iris Mediation Experiment (1)
A1.4. Motivations for Iris Mediation Experiment (2)
A1.5. Main Features of Iris Mediation Experiment
A1.6. Some Figures of Iris Mediation Experiment (1)
A1.7. Some Figures of Iris Mediation Experiment (2)
A1.8. Analysis of Iris Mediation Experiment
A1.9. Recommendations
A1.10. Conclusion
Annexe 2 : Revue des systèmes de hot-line existants
A2.1. Allemagne
A2.2. Autriche
A2.3. Belgique
A2.4. États-Unis
A2.5. France
A2.6. Irlande
A2.7. Norvège
A2.8. Pays-Bas
A2.9. Royaume-Uni
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Avril 2000 - webmestre@iris.sgdg.org
