V.1. Rôle et champ d'action
Le rôle de la mission telle que proposée par Iris est un rôle à la fois
consultatif, pédagogique, et d'aide à la mise en place de mesures pour
l'accès au droit et à la citoyenneté sur Internet. La mission n'a pas
vocation à se substituer aux acteurs politiques, administratifs,
économiques ou sociaux. La mission serait chargée de :
- Aider à la mise en place de mesures pour faciliter l'accès au droit
et à la citoyenneté sur Internet, et analyser le résultat de ces
expériences. Des mesures comme l'implantation de
« cyber-MJD » peuvent être mises en oeuvre rapidement,
d'autres demandent de légères adaptations de la procédure pénale,
grandement facilitées par l'adoption de la loi sur la signature
électronique et par la prochaine libéralisation totale de l'usage de
la cryptographie. L'accès à la citoyenneté sera facilité par la mise en
oeuvre d'une « éducation civique à Internet », notamment
au travers de l'enseignement scolaire.
- Participer aux travaux en cours au niveau européen, pour favoriser
les méthodes alternatives de résolution de conflits, ainsi qu'aux
initiatives visant à favoriser l'éducation de tous à Internet,
notamment dans le cadre de l'initiative e-Europe.
- Faire oeuvre de pédagogie auprès du grand public et des acteurs
sociaux et économiques, notamment en assurant la publication et la
diffusion de documents visant à mieux expliquer les droits et
obligations de chacun sur Internet. Une première mesure serait la
création d'un portail d'information pour l'accès au droit et à une
justice de proximité.
- Organiser la réflexion et la consultation périodiques, sur tous les
aspects liés à Internet. Le résultat de cette consultation fait
l'objet d'un rapport annuel, et de l'organisation d'Assises
annuelles sur les thèmes traités par la mission.
- Apporter ses conseils et ses propositions aux instances législatives
et exécutives nationales, européennes et internationales, qui la
consulteront sur les questions relevant de son champ d'action.
- Assurer la veille sur l'évolution des usages d'Internet en France et
en Europe.
- Étudier les possibilités offertes par Internet pour le développement
économique du secteur non marchand et solidaire.
V.2. Composition, durée et
fonctionnement
La mission sera présidée de préférence par un(e) député(e), afin que le
politique garde la primauté sur l'économique et l'administratif. Sous la
direction d'un(e) secrétaire général(e), une équipe restreinte et
pluridisciplinaire sera chargée de mener à bien le rôle identifié pour la
mission. Les possibilités du réseau Internet seront utilisées au maximum
pour le fonctionnement de la mission, assurant ainsi sa transparence
et limitant le budget nécessaire. La
durée de la mission n'excèdera pas deux années dans un premier temps, afin
que le résultat de l'expérience puisse être évalué. La MICADNET travaillera
en coordination avec les autres missions interministérielles, comme la
mission sur le commerce électronique et la mission sur les nouvelles
technologies dans l'administration. Placée auprès du Premier ministre
étant donné son champ d'action, la MICADNET sera appelée à
collaborer très étroitement avec le ministère de la Justice, le
ministère de l'Éducation nationale et le ministère de l'Emploi et
de la Solidarité.
Section IV
