Rapport Corégulation

Ce document constitue la contribution de l'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire : http://www.iris.sgdg.org) au débat sur la corégulation d'Internet. Ce débat s'inscrit dans le cadre de la mission de préfiguration d'un « organisme de corégulation » conduite par le député Christian Paul à la demande du Premier ministre (http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/pagsi2/lsi/coregulation.htm).

Ce rapport fait suite à l'audition de l'association par la mission, le 2 décembre 1999. Il précise, sur la question spécifique de la corégulation, les positions déjà exprimées par Iris dans ses rapports d'octobre 1997 (Libertés individuelles et libertés publiques sur Internet : http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-ce) et de novembre 1999 (85 recommandations pour un Internet démocratique en l'an 2000 : http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-lsi).

Ce rapport est également en accord avec les positions exprimées par divers acteurs associatifs et syndicaux réunis lors des deuxièmes Assises de l'Internet non marchand et solidaire, le 27 novembre 1999 (Motion des participants : http://www.assises.sgdg.org/motion-finale-assises99.html).

Ce document a été élaboré pour Iris par Meryem Marzouki (Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org).

I. Préambule