IRIS Actions / LSI /

Loi société de l'information (LSI)
(Dossier constitué le 8 février 2001 et mis à jour régulièrement)

12 octobre 2001 : certaines dispositions, parmi les plus sécuritaires, du texte sont en voie d'être adoptée en urgence et sans débat dans le projet de loi sur la sécurité quotidienne. IRIS lance une pétition pour préserver la démocratie et les libertés

IRIS consacre une action spécifique au projet de « loi sur la société de l'information » (LSI). Afin de conserver toute la mémoire sur la LSI, et pour que chacun puisse se référer aux différentes étapes et documents, IRIS a décidé de mettre en ligne ce dossier, à partir de la consultation lancée par le gouvernement en octobre 1999. Ce dossier LSI constituera un outil de travail pour tous ceux, notamment militants, universitaires et journalistes, qui souhaitent analyser la politique de l'État en matière de réglementation d'Internet, ainsi que les positions d'IRIS, comme celles des différents acteurs. Vous pouvez également consulter deux autres dossiers d'IRIS : celui relatif à la loi sur la liberté de communication et celui relatif au projet de traité du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité.

Sommaire détaillé par dispositions du texte

IRIS vous engage à consulter l'évolution du texte de la LSI de façon détaillée pour chaque disposition de la loi. Ne figurent sur cette page d'index que les grandes étapes, les documents généraux et les réactions des acteurs.

/ Consultation / Avant-projet de loi / Projet de loi /

Grandes étapes, documents généraux et réactions

Projet de loi (13 juin 2001)

- Texte du projet de loi adopté en Conseil des ministres le 13 juin 2001 au format HTML sur le site Légifrance et au format PDF sur le site du Secrétariat d'État à l'Industrie.
- Exposé des motifs au format HTML sur le site Légifrance et au format PDF sur le site du Secrétariat d'État à l'Industrie.
- Dossier d'information du Secrétariat d'État à l'Industrie
- Communiqué de presse d'IRIS sur les modifications apportées à l'avant-projet : « Un pas de fourmi en avant, un pas de géant en arrière : la LSI demeure loin d'une vision démocratique de la société ». 25 juin 2001.

Avant-projet de loi (31 mars 2001)

- Examen par le Conseil des ministres. 13 juin 2001.
- Remarques d'IRIS sur l'avis de la CNIL. 12 juin 2001.
- Communiqué de presse de l'Association française des fournisseurs d'accès à Internet (AFA)  : « Contrôler ou limiter l'accès à Internet des citoyens est une prérogative qui appartient aux seuls pouvoirs publics ». 12 juin 2001.
- Remarques d'IRIS sur l'avis du CSA. 30 mai 2001.
- Communiqué de presse de Reporters sans Frontières : « Projet de loi sur la société de l'information (LSI) : RSF juge inutile la création d'un organisme de corégulation de la Toile et demande la libéralisation totale de la cryptologie ». 28 mai 2001.
- Commentaires d'Iris (Rapport « Analyse et recommandations d'IRIS »). 21 mai 2001.
- Communiqué de presse d'IRIS : « Avant-projet LSI : IRIS demande des modifications ». 21 mai 2001.
- Avis de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme). Avis adopté le 10 mai, mis en ligne par IRIS le 22 mai 2001.
- Avis du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). Avis rendu le 9 mai, mis en ligne au format HTML par IRIS le 30 mai 2001.
- Avis de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Avis rendu le 3 mai, mis en ligne par IRIS le 12 juin 2001.
- Avis de l'ART (Autorité de régulation des télécommunications). Avis rendu le 2 mai, mis en ligne par l'ART le 11 juin 2001.
- Texte de l'avant-projet de loi du 31 mars 2001, mis en ligne au format HTML par IRIS

Avant-projet de loi (versions provisoires)

- Texte de l'avant-projet de loi du 30 mars 2001 publié par le journal Les Échos (PDF).
- Texte de la version de travail du 19 janvier 2001 (PDF) dévoilée le 14 mars par « la lettre des télécommunications » du groupe Les Échos, qui y consacre un flash d'information.
- Communiqué de presse d'IRIS : « LSI : le gouvernement adopte la politique du pire ». 8 février 2001.
- Texte de la version de travail du 5 décembre 2000 dévoilée le 6 février par la revue en ligne Transfert, qui y consacre un dossier.

Textes de loi susceptibles de modifications par la LSI

- Loi n°92-546 du 20 Juin 1992 (loi relative au dépôt légal)
- Loi n°90-1170 du 29 décembre 1990 (loi sur la réglementation des télécommuniciations)
- Loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986 (loi relative à la liberté de communication, dite « loi Léotard »)
- Loi n°82-652 du 29 Juillet 1982 (loi sur la communication audiovisuelle)
- Loi 79-18 du 3 janvier 1979 (loi sur les archives)
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 (loi relative à l'amélioration des relations entre l'administration et le public)
- loi n°51-571 du 7 juin 1951 (loi sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistiques)
- Code de la consommation
- Code civil
- Code général des collectivités territoriales
- Code pénal
- Code des postes et télécommunications
- Code de procédure pénale
- Code de la propriété intellectuelle
- Divers textes réglementaires (décrets)

Autres dispositions législatives et actions internationales (janvier à décembre 2000)

- Projet de traité du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Voir dossier d'IRIS.
- Loi sur la liberté de communication du 1er août 2000. Voir dossier d'IRIS.
- Rapport Christian Paul sur la corégulation de juin 2000. Voir rapport d'IRIS d'avril 2000 et lettre d'IRIS du 24 janvier 2001.
- Loi sur la signature électronique du 13 mars 2000. Voir contribution d'IRIS du 15 septembre 2000 à propos du projet de décrets d'application.

Consultation préalable (octobre à décembre 1999)

- Compte-rendu général de la consultation (services du gouvernement)
- Synthèse des tables rondes (services du gouvernement)
- Synthèse des contributions écrites (services du gouvernement)
- Synthèse du forum en ligne (services du gouvernement)
- Toutes les contributions écrites
- Contributions d'Iris (Rapport « 85 recommandations pour un Internet démocratique en l'an 2000 »)
- Document d'orientation du gouvernement

 

(dernière mise à jour le ) - webmestre@iris.sgdg.org