Pour une alternative démocratique à la corégulation d'Internet :
Proposition de création d'une mission interministérielle
pour la citoyenneté et l'accès au droit sur Internet
(MICADNET)

-+-
Contribution d'IRIS au débat sur la corégulation d'Internet
-+-

Rapport IRIS - Avril 2000

Sommaire

I. Préambule
II. Introduction
III. Les dangers de la corégulation
    III.1. Centralisation et concentration des pouvoirs
    III.2. Instauration d'un régime d'exception au droit commun et menace sur la liberté d'expression
    III.3. Instauration d'une police et d'une justice privées
    III.4. Absence de transparence et de contrôle démocratique
    III.5. Impossible représentativité de tous les acteurs
IV. Une alternative démocratique à la corégulation existe
    IV.1. Accès au droit par l'information et la médiation
    IV.2. Définition précise des responsabilités des acteurs
    IV.3. Gestion d'une ligne d'urgence par la police judiciaire
    IV.4. Séparation des pouvoirs et des autorités
    IV.5. Discussion et concertation périodiques entre tous
V. La Mission interministérielle pour la citoyenneté et l'accès au droit sur Internet (MICADNET)
    V.1. Rôle et champ d'action
    V.2. Composition, durée et fonctionnement
VI. Conclusion
Annexe 1 : Présentation de l'expérience de médiation d'Iris (en anglais)
    A1.1. Overview of the presentation
    A1.2. Iris Overview
    A1.3. Motivations for Iris Mediation Experiment (1)
    A1.4. Motivations for Iris Mediation Experiment (2)
    A1.5. Main Features of Iris Mediation Experiment
    A1.6. Some Figures of Iris Mediation Experiment (1)
    A1.7. Some Figures of Iris Mediation Experiment (2)
    A1.8. Analysis of Iris Mediation Experiment
    A1.9. Recommendations
    A1.10. Conclusion
Annexe 2 : Revue des systèmes de hot-line existants
    A2.1. Allemagne
    A2.2. Autriche
    A2.3. Belgique
    A2.4. États-Unis
    A2.5. France
    A2.6. Irlande
    A2.7. Norvège
    A2.8. Pays-Bas
    A2.9. Royaume-Uni

Commentaires et réactions sur ce rapport

Vous pouvez télécharger une version imprimable de ce rapport dans son intégralité :

Format HTML

Avril 2000 - webmestre@iris.sgdg.org