Loi société de l'information (LSI)
Projet (13 juin 2001)

Documents disponibles

Voir aussi le dossier complet d'IRIS sur la LSI

- Analyse d'IRIS : « Loi sur la société de l'information : un quadrillage administratif d'Internet ». 19 juillet 2001.
- Communiqué de presse d'IRIS : « Un pas de fourmi en avant, un pas de géant en arrière : la LSI demeure loin d'une vision démocratique de la société ». 25 juin 2001.
- Texte du projet de loi adopté en Conseil des ministres le 13 juin 2001 au format HTML sur le site Légifrance et au format PDF sur le site du Secrétariat d'État à l'Industrie.
- Exposé des motifs au format HTML sur le site Légifrance et au format PDF sur le site du Secrétariat d'État à l'Industrie.
- Dossier d'information du Secrétariat d'État à l'Industrie