Iris - Documents

Les dossiers et documents d'Iris
Voir aussi LES IRIS, la lettre électronique d'Iris.

Le point sur le projet de loi sur l'économie numérique avant examen en première lecture à l'Assemblée nationale Analyse de Meryem Marzouki pour IRIS. 19 février 2003.

Service public d'accès et protection des données personnelles - Deux conditions pour un Internet démocratique. Rapport IRIS (Contribution d'IRIS à la consultation publique relative à l'évolution du droit français des communications électroniques). Septembre 2002. Voir aussi la synthèse de ce rapport.

Fichage, écoutes et interceptions : Raffarin rime avec Jospin. Analyse de Meryem Marzouki pour IRIS. 16 juillet 2002.

Sommet mondial sur la société de l'information. Recommandations d'IRIS pour la participation des ONG. HTML (FR), PDF (FR), HTML (EN), PDF (EN). 1er juillet 2002.

Sommet mondial sur la société de l'information. Recommandations d'IRIS pour l'agenda du Sommet. HTML (FR), PDF (FR), HTML (EN), PDF (EN). 1er juillet 2002.

Cybercrime and Data Retention : French Situation and Articulation with the International Context. Présenté par Meryem Marzouki lors de la conférence « The Public Voice in Internet Policy Making », organisée par l'EPIC le 22 juin 2002 à Washington DC., USA. Communication également présentée à la conférence « Democracy, freedom and the Internet », organisée à l'initiative de Marco Cappato, député italien au Parlement européen, le 10 juillet 2002 à Bruxelles, Belgique. Transparents - Slides.

Démocratie et libertés sur Internet : le piège en trois volets. Analyse de Meryem Marzouki pour IRIS. 13 décembre 2001.

Menaces convergentes contre la protection des données personnelles en Europe. Analyse d'IRIS. 12 novembre 2001.

Avant-projet de loi sur la « société de l'information » : analyse et recommandations d'IRIS ». Rapport IRIS. 21 mai 2001.

Cybercriminalité : Consultation publique de la Commission européenne sur la Communication « cybercriminalité ». Contribution écrite d'Iris. 28 février 2001.

Cybercriminalité : du danger d'un projet de « traité fourre-tout ». Analyse d'Iris. 1er février 2001.

« Organisme de corégulation » : l'intérêt général soumis aux mécanismes de marché. Lettre d'Iris. 24 janvier 2001.

Projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité . Dossier IRIS (régulièrement mis à jour). 25 octobre 2000.

Modifications relatives à Internet induites par la loi Liberté de communication. Note pratique IRIS. 22 septembre 2000.

Projet de décret sur la signature électronique (contribution d'IRIS à la consultation publique). Document IRIS. 15 septembre 2000.

Pour une alternative démocratique à la corégulation d'Internet : proposition de création d'une mission interministérielle pour la citoyenneté et l'accès au droit sur Internet (MICADNET) (Contribution d'IRIS au débat sur la corégulation d'Internet) Rapport IRIS. Avril 2000.

Iris Mediation Experiment (Présenté lors de l'atelier européen sur les résolutions alternatives de conflit - presented at the European Workshop on Alternative Dispute Resolution). Transparents - Slides. Mars 2000. Bruxelles.

85 recommandations pour un Internet démocratique en l'an 2000 (contribution d'IRIS à la consultation gouvernementale « cadre législatif de la société de l'information). Rapport IRIS. Novembre 1999.

Internet et démocratie. Le monde de l'Internet : espoir démocratique ou menace inégalitaire ?. Intervention de Meryem Marzouki à la journée d'étude du CSA (Communication audiovisuelle et Internet), 14 octobre 1999.

Responsabilité des fournisseurs. Dossier loi sur la liberté de communication et Internet. Tous les amendements déposés et les commentaires d'IRIS, 24 mai 1999.

Contenus libres. Dossier d'Iris sur les contenus libres. 17 mai 1999.

Altern et responsabilité des fournisseurs. Altern ou la double injustice. Article publié dans la rubrique « Débats » de Libération, 5 mars 1999.

Cryptographie. Cryptographie : la confidentialité est un droit et non un privilège. Article rédigé pour la revue « Terminal », numéro de février 1999. Cet article est complété par un entretien des représentants d'Iris avec le comité de rédaction de la revue. http://www.terminal.ens-cachan.fr.

Logiciels et données libres. Du rôle des financements publics de recherche dans le développement du Libre - Étude de cas : la chaîne de CAO Alliance. Article rédigé pour le Colloque « Autour du Libre », organisé à Brest du 25 au 27 janvier 1999. http://webbo.enst-bretagne.fr/tig/logicielLibre/.

Microsoft. Iris s'inquiète des visées de Microsoft en France. Nos actions (pétition), et une liste d'évènements et d'initiatives commentés.

Pédophilie. Analyse critique des dispositions relatives à Internet (circonstances aggravantes) contenues dans la loi sur la prévention et la répression de la pédophilie. Commentaires sur le processus de discussion et d'adoption de cette loi. Janvier 1998.

Libertés individuelles et libertés publiques sur Internet (droits et responsabilités, protection des données personnelles, protection de la vie privée). Rapport IRIS. Octobre 1997.

Les rapports de Gilc - En anglais

(Iris est membre de Gilc)
Voir aussi ALERT, la lettre électronique de Gilc.

Liberté d'expression. Regardless of Frontiers - Protecting the Human Right to Freedom of Expression on the Global Internet. Un rapport analysant la situation en matière de liberté d'expression, et montrant l'importance de l'utilisation d'Internet pour les droits de l'homme.

Protection des données personnelles. Privacy and Human Rights - An International Survey of Privacy Laws and Practice. Un rapport passant en revue la situation en matière de protection des données personnelles dans cinquante-trois pays, dont la France.

Cryptographie. Cryptography and Liberty - An International Survey of Encryption Policy. Un rapport passant en revue les politiques en matière de cryptographie dans soixante-dix-huit pays et entités supranationales, dont la France.

(dernière mise à jour le 16/06/2019) webmestre@iris.sgdg.org

	Le point sur le projet de loi sur l'économie numérique avant examen en première lecture à l'Assemblée nationale Analyse de Meryem Marzouki pour IRIS. 19 février 2003.
	Service public d'accès et protection des données personnelles - Deux conditions pour un Internet démocratique. Rapport IRIS (Contribution d'IRIS à la consultation publique relative à l'évolution du droit français des communications électroniques). Septembre 2002. Voir aussi la synthèse de ce rapport.
	Fichage, écoutes et interceptions : Raffarin rime avec Jospin. Analyse de Meryem Marzouki pour IRIS. 16 juillet 2002.
	Sommet mondial sur la société de l'information. Recommandations d'IRIS pour la participation des ONG. HTML (FR), PDF (FR), HTML (EN), PDF (EN). 1er juillet 2002.
	Sommet mondial sur la société de l'information. Recommandations d'IRIS pour l'agenda du Sommet. HTML (FR), PDF (FR), HTML (EN), PDF (EN). 1er juillet 2002.
	Cybercrime and Data Retention : French Situation and Articulation with the International Context. Présenté par Meryem Marzouki lors de la conférence « The Public Voice in Internet Policy Making », organisée par l'EPIC le 22 juin 2002 à Washington DC., USA. Communication également présentée à la conférence « Democracy, freedom and the Internet », organisée à l'initiative de Marco Cappato, député italien au Parlement européen, le 10 juillet 2002 à Bruxelles, Belgique. Transparents - Slides.
	Démocratie et libertés sur Internet : le piège en trois volets. Analyse de Meryem Marzouki pour IRIS. 13 décembre 2001.
	Menaces convergentes contre la protection des données personnelles en Europe. Analyse d'IRIS. 12 novembre 2001.
	Avant-projet de loi sur la « société de l'information » : analyse et recommandations d'IRIS ». Rapport IRIS. 21 mai 2001.
	Cybercriminalité : Consultation publique de la Commission européenne sur la Communication « cybercriminalité ». Contribution écrite d'Iris. 28 février 2001.
	Cybercriminalité : du danger d'un projet de « traité fourre-tout ». Analyse d'Iris. 1er février 2001.
	« Organisme de corégulation » : l'intérêt général soumis aux mécanismes de marché. Lettre d'Iris. 24 janvier 2001.
	Projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité . Dossier IRIS (régulièrement mis à jour). 25 octobre 2000.
	Modifications relatives à Internet induites par la loi Liberté de communication. Note pratique IRIS. 22 septembre 2000.
	Projet de décret sur la signature électronique (contribution d'IRIS à la consultation publique). Document IRIS. 15 septembre 2000.
	Pour une alternative démocratique à la corégulation d'Internet : proposition de création d'une mission interministérielle pour la citoyenneté et l'accès au droit sur Internet (MICADNET) (Contribution d'IRIS au débat sur la corégulation d'Internet) Rapport IRIS. Avril 2000.
	Iris Mediation Experiment (Présenté lors de l'atelier européen sur les résolutions alternatives de conflit - presented at the European Workshop on Alternative Dispute Resolution). Transparents - Slides. Mars 2000. Bruxelles.
	85 recommandations pour un Internet démocratique en l'an 2000 (contribution d'IRIS à la consultation gouvernementale « cadre législatif de la société de l'information). Rapport IRIS. Novembre 1999.
	Internet et démocratie. Le monde de l'Internet : espoir démocratique ou menace inégalitaire ?. Intervention de Meryem Marzouki à la journée d'étude du CSA (Communication audiovisuelle et Internet), 14 octobre 1999.
	Responsabilité des fournisseurs. Dossier loi sur la liberté de communication et Internet. Tous les amendements déposés et les commentaires d'IRIS, 24 mai 1999.
	Contenus libres. Dossier d'Iris sur les contenus libres. 17 mai 1999.
	Altern et responsabilité des fournisseurs. Altern ou la double injustice. Article publié dans la rubrique « Débats » de Libération, 5 mars 1999.
	Cryptographie. Cryptographie : la confidentialité est un droit et non un privilège. Article rédigé pour la revue « Terminal », numéro de février 1999. Cet article est complété par un entretien des représentants d'Iris avec le comité de rédaction de la revue. http://www.terminal.ens-cachan.fr.
	Logiciels et données libres. Du rôle des financements publics de recherche dans le développement du Libre - Étude de cas : la chaîne de CAO Alliance. Article rédigé pour le Colloque « Autour du Libre », organisé à Brest du 25 au 27 janvier 1999. http://webbo.enst-bretagne.fr/tig/logicielLibre/.
	Microsoft. Iris s'inquiète des visées de Microsoft en France. Nos actions (pétition), et une liste d'évènements et d'initiatives commentés.
	Pédophilie. Analyse critique des dispositions relatives à Internet (circonstances aggravantes) contenues dans la loi sur la prévention et la répression de la pédophilie. Commentaires sur le processus de discussion et d'adoption de cette loi. Janvier 1998.
	Libertés individuelles et libertés publiques sur Internet (droits et responsabilités, protection des données personnelles, protection de la vie privée). Rapport IRIS. Octobre 1997.

	Liberté d'expression. Regardless of Frontiers - Protecting the Human Right to Freedom of Expression on the Global Internet. Un rapport analysant la situation en matière de liberté d'expression, et montrant l'importance de l'utilisation d'Internet pour les droits de l'homme.
	Protection des données personnelles. Privacy and Human Rights - An International Survey of Privacy Laws and Practice. Un rapport passant en revue la situation en matière de protection des données personnelles dans cinquante-trois pays, dont la France.
	Cryptographie. Cryptography and Liberty - An International Survey of Encryption Policy. Un rapport passant en revue les politiques en matière de cryptographie dans soixante-dix-huit pays et entités supranationales, dont la France.