Journée d'étude du CSA - Paris, 14 octobre 1999
« Communication audiovisuelle et Internet »Table-ronde numéro 3
« Le monde de l'Internet : espoir démocratique ou menace inégalitaire ? »Table-ronde animée par Hervé Bourges (président du CSA)
Intervenants :
Michel Gentot (président de la CNIL)
Meryem Marzouki (responsable de l'association IRIS)
Henry de Maublanc (président de l'AFTEL)
Philippe Quéau (directeur de la division informatique et information, UNESCO)
Jean-Noël Tronc (conseiller technique pour les NTIC, cabinet du Premier ministre)Transcription de l'intervention orale de Meryem Marzouki (IRIS)
Je voudrais tout d'abord dire que j'ai été ravie d'accepter cette invitation du CSA pour deux raisons : il s'agit de la première rencontre formelle avec le CSA et, par ailleurs, l'intitulé de la table ronde correspond tout à fait aux axes de réflexion d'IRIS. Comme l'a dit M. Bourges, quand on décline le nom de notre association, « Imaginons un réseau Internet solidaire » on comprend que nous soyons principalement préoccupés de l'impact d'Internet sur notre société : espoir démocratique ou menace inégalitaire ?
Toutefois, l'intitulé de cette table ronde m'a aussi inspiré une petite remarque. Parler de monde de l'Internet laisse à penser qu'il existerait un tel monde, avec son propre peuple et ses propres règles. Or ce n'est pas l'idée d'Internet que nous défendons, dans le cadre de l'association IRIS, puisque nous avons une vision beaucoup plus pragmatique d'Internet qui, pour nous, est un réseau de communication permettant un certain nombre de services d'échange d'informations à différents usages.
Ces usages, qui sont toujours en évolution, ne sont finalement que la reproduction de nos activités courantes, et les utilisateurs du réseau que nous sommes communiquent entre eux, que ce soit en public ou en privé, peuvent se regrouper par affinités, s'informent, se distraient, travaillent, militent, protestent ou se soumettent, échangent, achètent, vendent...
Pour nous, il n'y a donc pas vraiment de monde de l'Internet qui soit hors du monde, ni même à côté du monde dans lequel nous vivons. Toutefois, Internet présente des spécificités bien connues que je ne rappellerai pas aujourd'hui, qui font qu'Internet peut devenir un moyen de faire évoluer considérablement notre société, notre monde et les rapports que nous entretenons.
Pour nous, Internet n'est donc qu'un moyen, et selon les buts dans lesquels on va utiliser ce moyen ou le développer, y compris techniquement - la technologie n'est jamais tout à fait neutre -, Internet pourra être soit source de renforcement de la démocratie, soit source d'augmentation des inégalités.
L'élément déterminant reste la volonté politique, ce que l'on veut faire de notre monde, que ce soit avec ou sans Internet.
Quand l'association IRIS a été fondée, ses fondateurs se sont fixés trois objectifs, justement afin qu'Internet puisse contribuer à faire évoluer le monde dans le sens de plus de démocratie et d'égalité.
Ces trois objectifs nous semblent encore les conditions nécessaires pour que l'espoir démocratique prenne véritablement le pas sur la menace inégalitaire qui est bien réelle, comme nous pourrons le voir.
Pour nous, la première condition est relative à l'accès à Internet. Nous défendons l'idée que cet accès à l'infrastructure Internet doit être considérée comme un service public, même si on ne parle plus maintenant que de service universel, c'est-à-dire comme d'un besoin au même titre que le bénéfice du téléphone ou de l'électricité, dont tout citoyen doit pouvoir bénéficier, dans les mêmes conditions et à un coût raisonnable.
Il nous semble donc vraiment très important que l'accès à Internet ne soit pas réservé à une infime partie de la population, ce qui est encore le cas, en France et encore plus dans d'autres pays, comme nous le verrons. L'objectif est également la connectivité permanente, c'est-à-dire pas uniquement via le réseau téléphonique commuté, de sorte que chacun puisse être producteur d'information de cette façon.
La deuxième condition importante pour nous est relative à la liberté de communication et d'information, dans le respect de l'Etat de droit et des lois existantes. Toutefois, chacun doit être libre, dans le respect de ces lois, de produire et de diffuser des informations, en étant son propre responsable éditorial, sans qu'aucun intermédiaire technique ou administratif puisse disposer de ces contenus.
La troisième condition est relative à la pérennité d'une utilisation non marchande d'Internet. On ne parle, en général, que de l'Internet marchand, que du commerce électronique. Il existe un autre Internet, celui où la société civile s'exprime, qui est aussi l'objet, me semble-t-il, de cette table ronde.
Si l'on veut vraiment lutter contre des inégalités qui sont très réelles devant l'accès à Internet, il faut considérer le problème essentiellement à trois niveaux.
Le premier niveau est le coût de l'accès à l'infrastructure.
Le deuxième est un problème d'éducation et de culture, c'est-à-dire comment faire en sorte que chacun puisse disposer de contenus dans sa propre langue, ait un niveau d'alphabétisation suffisant pour pouvoir bénéficier des informations que l'on peut trouver sur Internet, et garder la diversité des cultures afin qu'elles s'expriment également sur Internet, alors que les cultures dominantes des pays riches sont en train de s'y imposer. S'agissant de ces problèmes, c'est ce que certains observateurs appellent le « logiciel social »
Le troisième niveau auquel il faut considérer la question est de savoir à quel type d'informations on peut avoir ou donner accès. Ceci nous amène au problème de la démocratie et des libertés publiques, ainsi que des libertés individuelles sur Internet.
Ma volonté première était de développer essentiellement, au cours de cette table ronde, cette question du « logiciel social » et de l'Internet non marchand. Mais, comme vous le savez, il y a eu très récemment publication du document d'orientation du gouvernement, en préalable à la discussion sur le projet de loi sur la société de l'information.
Il m'a semblé que, dans ce document, se reposaient des problèmes qui se sont déjà posés et sur lesquels il convient encore d'insister. Par conséquent, je traiterai du coût de l'accès à l'infrastructure et du problème de la démocratie et des libertés publiques.
Pour ce qui concerne le problème de l'accès à l'infrastructure, je vous donnerai quelques chiffres très récents, provenant de l'Union internationale des télécommunications.
En 1990, vingt pays dans le monde étaient connectés, alors qu'en 1999, ils sont au nombre de 220. La question est de savoir ce que veut dire un « pays connecté ». Cela signifie-t-il qu'une personne, une institution est connectée ou qu'une grande partie de la population a accès à Internet ? Il s'agit de savoir qui en bénéficie, en termes de pourcentage de la population dans ces pays.
Le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) a publié, dans son rapport en 1999, un chapitre consacré à l'accès à Internet. Je vous en donnerai quelques chiffres, qui représentent le pourcentage de la population connectée à Internet dans différents pays ou régions du monde.
Aux USA, 26,3 % de la population a accès à Internet. Dans les pays de l'OCDE hors USA, le pourcentage est seulement de 6,9 %. Quand on aborde d'autres régions, telles que l'Afrique sub-saharienne, le pourcentage n'est plus que de 0,1 %, et en Asie du sud, de 0,04 %. Dans le monde arabe, au Moyen-Orient, suivant des chiffres fournis par l'organisation internationale Human Rights Watch, seul un million de personnes est connecté, sur un total de 220. En revanche, en Israël qui se situe dans la même région géographique, il y a 500 000 personnes connectées, pour une population totale bien moindre.
Ces quelques chiffres, sans plus de commentaire, permettent d'exposer la disparité de l'accès à Internet, entre les pays et les régions du monde. On retrouve ici les inégalités, malheureusement classiques, entre pays riches et pays pauvres, entre le Nord et le Sud, mais il se trouve qu'Internet est en train d'accroître ces inégalités par un partage inéquitable des investissements.
L'échange demeure inégal. A ce titre, je citerai l'exemple des accords d'interconnexion entre régions du monde pour les lignes spécialisées entre grandes régions. Entre l'Europe et les USA, nous disposons des accords RIPE, obtenus assez laborieusement, et qui sont tels que le coût de la ligne entre l'Europe et les USA est équitablement partagé, avec ensuite des communications forfaitaires. Ce n'est absolument pas le cas du continent africain qui ne bénéficie pas de tels accords. Dans les connexions entre l'Afrique et les USA, il se trouve que l'Afrique paye la totalité de la ligne. Pour résumer d'une formule bien connue, les riches s'enrichissent, les pauvres s'appauvrissent.
Cependant, ces inégalités ne s'observent pas simplement entre pays riches et pays pauvres. On peut les observer au sein même de pays riches, par exemple en France. En 1996, il y a eu la loi de privatisation des télécommunications - je crois qu'on dit libéralisation maintenant... -. Je vous donnerai de nouveau quelques chiffres qui résultent de cette politique de privatisation des télécommunications. Ils proviennent du syndicat SUD-PTT, deuxième syndicat pour France Télécom et La Poste.
Grâce à la privatisation des télécommunications, la facture des entreprises, donc des gros comptes, a pu baisser de 20 à 30 %. En revanche, on n'a observé aucune baisse notable de factures pour la majorité des particuliers. Cela pose évidemment le problème du service public pour l'accès à Internet, mais également de l'aménagement du territoire.
Je prendrai l'exemple de la technologie ADSL, nouvelle technologie permettant des liaisons permanentes et à haut débit quasiment sur les équipements normaux (les fils de cuivre). France Télécom a annoncé que la technologie ADSL serait déployée en fonction du marché, c'est-à-dire que, jusqu'en 2003 par exemple, il y aura seulement un million de raccordements ADSL dans tout le pays.
Par ces chiffres, on voit, que ce soit en France ou dans d'autres régions du monde, que la politique générale de privatisation des télécommunications favorise les secteurs et les zones à forte rentabilité. Les investissements des opérateurs de télécommunication se font essentiellement dans ces zones-là.
En général, on dit que ces problèmes sont résolus par l'assurance d'une bonne concurrence, mais ce n'est pas toujours une solution idéale. Je prendrai l'exemple d'Internet à l'école en France, où on a vu France Télécom proposer des tarifs de connexion à bas prix pour les écoles. Ces tarifs n'ont pas été autorisés dans un premier temps parce que les concurrents de France Télécom n'étaient pas en mesure de proposer des tarifs aussi bas. Résultat, pour le même prix, on bénéficie maintenant dans les écoles d'un temps de connexion inférieur.
J'en ai fini avec le constat, vis-à-vis duquel nous avons une proposition simple à faire. Il nous semble qu'il est à présent nécessaire d'instaurer le service universel d'accès à Internet, et pas uniquement pour les écoles et les centres de santé, comme cela a été proposé dans le document d'orientation du gouvernement.
Par ailleurs, il paraît important d'envisager des programmes d'investissement au niveau international, peut-être - pourquoi pas - en réfléchissant à une taxe sur les transactions électroniques commerciales. Je ne parle pas de la « bit-tax » proposée par le PNUD. Il s'agirait plutôt d'une sorte de taxe Tobin, par exemple, qui pourrait être utilisée pour des investissements dans des pays du Sud.
Le deuxième problème concerne l'accès à l'information et à la liberté de communication. Je reviens sur ce document d'orientation du gouvernement et sur la discussion que nous avons eue ce matin, lors de la deuxième table ronde.
Pour permettre plus de démocratie et plus de liberté de communication, le premier impératif, pour nous, est la promotion du développement d'un Internet non marchand et solidaire. C'est ce que nous essayons de faire dans la mesure de nos moyens. Le deuxième impératif, c'est d'assurer la liberté de communication et d'accès aux contenus.
J'ai lu très récemment le document d'orientation du gouvernement et j'y ai malheureusement retrouvé cette hydre de l'organisme d'auto-, de co- ou simplement de régulation dont on nous parle depuis un certain temps déjà.
La première fois que nous avons entendu parler d'une telle chose, c'était dans le cadre de l'amendement Fillon. Nous avons eu ensuite la commission Beaussant, et sa proposition de « conseil de l'Internet ». Une longue histoire se rattache donc à cela. Nous n'arrivons pas à comprendre vraiment pourquoi les amendements Bloche, votés en première lecture à l'Assemblée nationale, semblent insuffisants. Ces amendements, qui ont réuni le consensus, proposaient de soumettre l'action, ou les « diligences » du fournisseur d'accès à Internet, à la requête de l'autorité judiciaire.
L'élément nouveau, dans le document d'orientation du gouvernement, est que l'on veut également soumettre l'action des fournisseurs d'accès ou d'hébergement, au fait qu'ils auront été « dûment informés d'un contenu présumé illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui »
Je ne sais pas ce que veut dire « dûment » pour les auteurs de ce document, la question étant de savoir par qui les fournisseurs sont censés être informés pour entreprendre des actions.
Pour notre part, nous estimons que l'intervention de l'autorité judiciaire est nécessaire et suffisante. Cet organisme amène un certain nombre de questions qui ne sont pas résolues. Par exemple, quelles actions les fournisseurs d'accès ou d'hébergements seront-ils tenus de prendre, lorsqu'ils auront été dûment informés on ne sait par qui ? La grande question reste la suivante : Quelle est la nécessité d'un tel organisme ? Dispose-t-on d'études sur cette délinquance ? Dispose-t-on d'études ou de chiffres sur l'impossibilité des recours en justice ?
A mon avis, les choses vont de mieux en mieux en France de ce point de vue, la situation étant plus mâture qu'il y a trois ou quatre ans, et personne n'ose plus invoquer ce mythe du « vide juridique ». On a vu par exemple, assez récemment, la condamnation de propos racistes tenus sur des forums de discussions, en vertu des lois existantes et du droit commun. Cela montre que les lois peuvent s'appliquer tout naturellement. Si on veut établir une « zéro délinquance » sur Internet, comme d'aucuns parlent de « zéro défaut » il me semble que cela ne pourra être réalisé que dans un univers concentrationnaire...
Comme j'ai quelque peu dépassé mon temps de parole, je m'arrêterai là. et je ne parlerai pas du problème de labellisation, mais si vous avez des questions, on pourra y revenir.
