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Pédophilie et Internet (au sujet du Projet de loi Guigou) |
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| Le Parlement discute actuellement de l'adoption d'un texte de loi "relatif à la prévention
et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs victimes"
visant à réprimer plus fermement la pédophilie. Certains tentent actuellement d'y introduire
des mesures spéciales concernant l'Internet. Iris est hostile à ces lois spéciales, qui ne
peuvent être que liberticides sans pour autant contribuer à lutter éfficacement contre ce fléau. Ce texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Dans cette première version, aucune disposition spécifique concernant l'Internet ne figurait (contrairement au défunt projet Toubon). Vous trouverez ici l'extrait de cette loi intéressant plus spécialement les médias. Le Sénat cherche actuellement à prévoir des mesures spéciales concernant l'Internet. Le site web du Sénat met à votre disposition l'intégralité du texte des débats (séance du 28 octobre 1997 - attention : document très long). Mais, pour vous permettre de prendre connaissance plus rapidement des passages concernant l'Internet, nous avons sélectionné pour vous les passages importants. Enfin, pour mieux vous rendre compte des modifications apportées au code pénal si le projet Guigou était définitivement adopté, nous avons établi une version modifiée du code pénal incluant les ajouts prévus par ce projet de loi. |
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Dossier suivi par Sébastien Canevet (Maître de Conférence en Droit privé, membre du bureau d'Iris) |
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