Avant-projet de loi sur la
« société de l'information » :
analyse et recommandations d'Iris

Rapport IRIS - Mai 2001

Voir aussi notre dossier LSI

Sommaire

Préambule

Première partie : analyse d'ensemble

1. LSI ou loi portant « diverses mesures d'ordre électronique » ?
2. D'importantes questions non encore traitées
3. Aspects les plus importants commentés par Iris

Deuxième partie : analyse détaillée et recommandations

1. TITRE Ier - DE L'ACCÈS À L'INFORMATION
     1.1. CHAPITRE Ier - L'accès aux services (art. 1er à 2)
     1.2. CHAPITRE II - L'accès aux données publiques (art.3 à 6)
     1.3. CHAPITRE III - L'accès aux archives publiques (art.7 à 8)
     1.4. CHAPITRE IV - Le dépôt légal des services de communication en ligne (art. 9)
2. TITRE II - DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE
     2.1. CHAPITRE Ier - Les communications en ligne (art. 10 à 13)
     2.2. CHAPITRE II - La responsabilité des opérateurs (art. 14 à 16)
     2.3. CHAPITRE III - L'effacement des données relatives aux communications (art. 17 à 19)
3. TITRE III - DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
     3.1. CHAPITRE Ier - Principes généraux (art. 20 à 24)
     3.2. CHAPITRE II - La publicité par voie électronique (art. 25 à 26)
     3.3. CHAPITRE III - Les contrats par voie électronique (art. 27 à 29)
4. TITRE IV - DE L'ACCÈS AUX RÉSEAUX
     4.1. CHAPITRE Ier - La création d'infrastructures par les collectivités territoriales (art. 30)
     4.2. CHAPITRE II - Les systèmes satellitaires (art. 31 à 33)
     4.3. CHAPITRE III - La téléphonie mobile (art. 34 à 35)
5. TITRE V - DE LA SÉCURITÉ DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
     5.1. CHAPITRE Ier - Lutte contre la cybercriminalité (art. 36 à 40)
     5.2. CHAPITRE II - Liberté d'utilisation des moyens et des prestations de cryptologie (art. 41)
          5.2.1. Section 1 - Utilisation, fourniture, transfert, importation et exportation de moyens de cryptologie (art. 42)
          5.2.2. Section 2 - Fourniture de prestations de cryptologie (art. 43 à 45)
          5.2.3. Section 3 - Sanctions administratives (art. 46)
          5.2.4. Section 4 - Procédure de saisine des moyens de l'État pour la mise au clair de données chiffrées (art. 47 à 51)
          5.2.5. Section 5 - Dispositions de droit pénal (art. 52 à 56)
          5.2.6. Section 6 - Dispositions diverses (art. 57 à 58)
6. TITRE VI - DISPOSITIONS FINALES (art. 59 à 61)

Annexe : présentation d'Iris

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