Loi société de l'information (LSI)
Avant-projet (31 mars 2001)

Documents disponibles

Voir aussi le dossier complet d'IRIS sur la LSI

- Examen par le Conseil des ministres. 13 juin 2001.
- Remarques d'IRIS sur l'avis de la CNIL. 12 juin 2001.
- Communiqué de presse de l'Association française des fournisseurs d'accès à Internet (AFA)  : « Contrôler ou limiter l'accès à Internet des citoyens est une prérogative qui appartient aux seuls pouvoirs publics ». 12 juin 2001.
- Remarques d'IRIS sur l'avis du CSA. 30 mai 2001.
- Communiqué de presse de Reporters sans Frontières : « Projet de loi sur la société de l'information (LSI) : RSF juge inutile la création d'un organisme de corégulation de la Toile et demande la libéralisation totale de la cryptologie ». 28 mai 2001.
- Commentaires d'Iris (Rapport « Analyse et recommandations d'IRIS »). 21 mai 2001.
- Communiqué de presse d'IRIS : « Avant-projet LSI : IRIS demande des modifications ». 21 mai 2001.
- Avis de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme). Avis adopté le 10 mai, mis en ligne par IRIS le 22 mai 2001.
- Avis du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). Avis rendu le 9 mai, mis en ligne au format HTML par IRIS le 30 mai 2001.
- Avis de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Avis rendu le 3 mai, mis en ligne par IRIS le 12 juin 2001.
- Avis de l'ART (Autorité de régulation des télécommunications). Avis rendu le 2 mai, mis en ligne par l'ART le 11 juin 2001.
- Texte de l'avant-projet de loi du 31 mars 2001, mis en ligne au format HTML par IRIS