Loi société de l'information (LSI)

Article 6

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Informations générales

Voir aussi le dossier complet d'IRIS sur la LSI Attention : la numérotation des articles est celle de la dernière version du projet de loi. Elle peut ne pas correspondre à celles des versions précédentes, en particulier celle de l'avant-projet. - Projet de loi (juin 2001) - Avant-projet de loi (avril à juin 2001). Voir en particulier le rapport d'IRIS : « Avant-projet de loi sur la "société de l'information" : analyse et recommandations d'IRIS », mai 2001. - Consultation préalable (octobre à décembre 1999). Voir en particulier le rapport d'IRIS : « 85 recommandations pour un Internet démocratique en l'an 2000 », novembre 1999.

Évolution du texte

Projet de loi (Article 6)

Commentaire d'IRIS sur les modifications (projet)

La communication publique en ligne est libre dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Avant-projet de loi (Article 10)

Analyse et recommandations d'IRIS (avant-projet)

La communication en ligne est libre.