Loi société de l'information (LSI)

Article 59 (APL)

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Informations générales

Voir aussi le dossier complet d'IRIS sur la LSI Attention : la numérotation des articles est celle de la dernière version du projet de loi. Elle peut ne pas correspondre à celles des versions précédentes, en particulier celle de l'avant-projet. - Projet de loi (juin 2001) - Avant-projet de loi (avril à juin 2001). Voir en particulier le rapport d'IRIS : « Avant-projet de loi sur la "société de l'information" : analyse et recommandations d'IRIS », mai 2001. - Consultation préalable (octobre à décembre 1999). Voir en particulier le rapport d'IRIS : « 85 recommandations pour un Internet démocratique en l'an 2000 », novembre 1999.

Évolution du texte

Projet de loi

Commentaire d'IRIS sur les modifications (projet)

Article supprimé.

Avant-projet de loi (Article 59)

Analyse et recommandations d'IRIS (avant-projet)

Dans un délai de deux ans après la publication de la présente loi, le Gouvernement adressera au Parlement un rapport évaluant son application et présentant les adaptations qui lui paraîtraient nécessaires.