Projet de protocole du Conseil de l'Europe
contre le racisme et la xénophobie
(en liaison avec la
Convention sur la cybercriminalité)

Voir aussi notre dossier complet sur cette Convention

Conseil de l'Europe (dossier en ligne)

13-12-01 : Création d'un comité d'experts sur la criminalisation des actes de nature raciste et xénophobe commis à travers les réseaux informatiques (PC-RX). Ses missions sont définies par des termes de références (Specific Terms of Reference) (document publié le 10-02-02 sur le site du CdE)

(Date inconnue) : Distribution aux membres du comité du projet de protocole, version N°1 (Draft N°1), élaboré par le secrétariat

18-12-01 : Première réunion du comité. Élaboration du projet de protocole, version N°2 (Draft N°2)

07-01-02 : compte-rendu de la première réunion du comité

11-02-02 : Deuxième réunion du comité. Élaboration du projet de protocole, version N°3 (Draft N°3).

19-02-02 : Publication du projet de protocole, version N°3, accompagné du projet de rapport explicatif. Version datée du 14 février 2002, format PDF. Noté « version publique N°1 », ce texte n'est plus disponible sur le site du Conseil de l'Europe, nous n'avons pu conserver que la version anglaise, sans rapport explicatif.

26-03-02 : Publication du projet de protocole, version N°5. Texte noté « version publique N°2 ».

30-07-02 : Version transmise pour opinion de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par le Comité des ministres. Document 9530.

05-09-02 : Rapport de Ignasi Guardans (Espagne, groupe libéral, démocratie et réformateur), Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Document 9538. Voir aussi l'interview du rapporteur, par les services du Conseil de l'Europe.

27-09-02 : Débat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Strasbourg. Le projet d'avis contenu dans le rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (Document 9538) est adopté à l'unanimité. Cet avis rétablit, entre autres, la notion d'« hébergement abusif ».

Actions d'IRIS et de ses partenaires (coalition internationale GILC et ONGs alliées)

07-02-02 : Diffusion de la version française de la lettre des ONGs (membres de GILC et alliées) au Conseil de l'Europe, demandant la diffusion du projet de protocole sur les contenus racistes :
http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/ngo-coe-fr-0202.html

10-02-02 : publication de documents relatifs au protocole additionnel contre le racisme et la xénophobie, mis en ligne par IRIS qui a pu se les procurer :

1. Termes de référence du comité (Specific terms of reference) :
   http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/pc-rx/termsofreference.html. Voir aussi la version française, présente depuis le 10-02-02 sur le site du CdE.
2. Documents relatifs à la première réunion du comité (18-12-01) :
   1. Ordre du jour (Agenda) :
      http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/pc-rx/agenda-181201.html
   2. Liste des participants (List of participants) :
      http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/pc-rx/part-notelnomail-181201.html
      (NB. Numéros de téléphone et de fax, ainsi qu'adresses Email supprimées par nos soins)
   3. Compte-rendu (Report), daté du 07-01-02 :
      http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/pc-rx/meeting-181201.html
   4. Version N°2 (Draft N°2) :
      http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/pc-rx/coe-racism-draft2en-181201.html
      (Note du 14-02-02 : ce document a été modifié au cours de la deuxième réunion du comité PC-RX du 11 au 13 février 2002. La nouvelle version sera publiée par le Conseil de l'Europe dans la semaine du 18 février 2002.)

20-02-02 : Diffusion de l'information sur la version N°3 du projet, première version publiée par le Conseil de l'Europe (cf. première partie de notre dossier, ci-dessus).