IRIS Actions / Cybercrime /

Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité
et
Projet de protocole contre le racisme et la xénophobie

Voir aussi notre dossier complet sur ce projet de protocole

SOMMAIRE DU DOSSIER

0. Textes officiels du Conseil de l'Europe
1. Positions et actions d'IRIS et des membres de GILC
2. Position et actions officielles françaises
3. Union européenne
4. Articles de presse en Français sur les actions d'IRIS et de ses partenaires

(Pour indiquer d'autres documents, notamment en Français, écrivez-nous)

SIGNATURE DE LA LETTRE DE SOUTIEN À L'ACTION D'IRIS
(Organisations uniquement)

Consulter la liste des signatures d'organisations françaises

0. Textes officiels du Conseil de l'Europe

  • 07-02-02 : Projet de protocole additionnel sur les contenus racistes et xénophobes : http://www.legal.coe.int/economiccrime/DefaultF.asp?fd=cybercrime&fn=IndexF.htm
    Voir le dossier d'IRIS, avec des documents mis en ligne par l'association, qui a pu se les procurer

  • 22-06-01 : Projet final de Convention sur la cybercriminalité ; http://conventions.coe.int/treaty/fr/projets/FinalCybercrime.htm (ouvert aux signatures des États le 23 novembre 2001)

  • 22-06-01 : Projet final de rapport explicatif ; http://conventions.coe.int/treaty/fr/projets/FinalCyberRapex.htm

  • 25-05-01 : Projet de Convention sur la cybercriminalité, Projet n°27 ; http://conventions.coe.int/Treaty/FR/projets/cybercrime27.htm et Rapport explicatif complétant le projet de Convention sur la cybercriminalité ; http://conv entions.coe.int/Treaty/FR/projets/cyberrapex27.htm

  • 24-04-01 : Débats et avis de l'Assemblée parlementaire ; http://stars.coe.int/verbatim/200102/F/0104241500F.htm

  • Versions précédentes (ne sont plus disponibles sur le site du CdE. Versions anglaises disponibles sur le site de Privacy International) :
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    1. Positions et actions d'IRIS et des membres de GILC
    1.1. IRIS

  • 28-02-02 : Diffusion de la version française de la lettre des ONGs (membres de GILC et alliées) au Conseil de l'Europe, demandant la publication d'informations sur le deuxième projet de protocole sur les « messages terroristes et leur décryptage » ; http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/ngo-coe-p2-fr-0202.html

  • 20-02-02 : Diffusion de l'information sur la version N°3 du projet, première version publiée par le Conseil de l'Europe (cf. notre dossier).

  • 10-02-02 : publication de tous les documents relatifs au protocole additionnel contre le racisme et la xénophobie, mis en ligne par IRIS qui a pu se les procurer ; http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/pc-rx/

  • 07-02-02 : Diffusion de la version française de la lettre des ONGs (membres de GILC et alliées) au Conseil de l'Europe, demandant la diffusion du projet de protocole sur les contenus racistes ; http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/ngo-coe-fr-0202.html

  • 23-09-01 : « La justice, dans les limites du droit et de la democratie » (communiqué d'IRIS sur les suites des attentats aux USA) ; http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-usa0901.html

  • 21-05-01 : Rapport « Avant-projet de loi sur la société de l'information : analyse et recommandations d'IRIS », Lutter contre la criminalité ; http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-lsi-apl/titre5.html#1

  • 07-03-01 : Participation à une audition publique organisée par la Commission européenne.

  • 28-02-01 : Contribution d'IRIS à la consultation publique organisée par la Commission européenne sur la Communication en vue de « Créer une société de l'information plus sûre en renforçant la sécurité des infrastuctures de l'information et en luttant contre la cybercriminalité ». http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/iris-ec0201.html

  • 01-02-01 : « Cybercriminalité : du danger d'un projet de "traité fourre-tout" ». Analyse d'IRIS ; http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/analyse-0201.html

  • 20-12-00 : Nouvelle campagne de signatures d'organisations françaises soutenant l'action d'IRIS pour dénoncer le projet de Convention ; http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/contre-cyber.html

  • 20-12-00 : Lettre d'IRIS à Bruno Nedelec (MAE), point de contact français pour le projet de Convention ; http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/lettre-nedelec1200.html

  • 13-12-00 : Question écrite du député Georges Sarre (MDC, groupe RCV) à la ministre de la Justice, suite à l'alerte lancée par IRIS à la représentation nationale ; http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/question-sarre1200.html

  • 12-12-00 ; Communiqué de presse, « Projet de convention sur la cybercriminalité : un texte toujours indéfendable » ; http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-coe1200.html

  • 12-12-00 ; Diffusion de la version française de la deuxième lettre de GILC au Conseil de l'Europe ; http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/gilc-coe-fr-1200.html

  • 16-19-11-00 ; Face à face avec un représentant du Conseil de l'Europe au cours de la conférence organisée par l'UNESCO, et la Ville de Saint-Jacques de Compostelle. Programme « Europa Mundi, sur le thème de « l'espace public mondial, les media et la société de l'information ». Saint-Jacques de Compostelle.

  • 25-10-00 ; Campagne de signature de la lettre de GILC par les organisations françaises ; http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/lbi-251000.html
    Liste des signatures d'organisations françaises ; http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/sign-coe.html

  • 25-10-00 ; Appel à signatures de la lettre de GILC dénonçant le projet de traité ; http://www.iris.sgdg.org/es-iris/lbi/lbi-251000.html

  • 25-10-00 ; Constitution de ce dossier sur la cybercriminalité ; http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime
    Voir aussi notre dossier « Cryptographie » ; http://www.iris.sgdg.org/axes/crypto

  • 18-10-00 ; Diffusion de la version française de la lettre de GILC au Conseil de l'Europe ; http://www.iris.sgdg.org/info-debat/gilc-coe-fr-1000.html

  • 18-10-00 ; Communiqué de presse, « Projet de convention sur la cybercriminalité : des ONGs dénoncent de sérieux dangers » ; http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-coe1000.html

  • 29-11-99 ; Adoption de la motion des participants aux « deuxièmes Assises de l'Internet non marchand et solidaire », à l'initiative d'IRIS ; http://www.assises.sgdg.org/motion-finale-assises99.html (Version française. Autres versions : Anglais, Espagnol)

  • 24-11-99 ; Rapport « 85 recommandations pour un Internet démocratique en l'an 2000 », Lutter contre la criminalité ; http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-lsi/lsi-section3.html#R35

  • 30-10-97 ; Rapport « Libertés individuelles et libertés publiques sur Internet », Action internationale ; http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-ce/section3.html
  • 1.2. GILC

  • 06-02-02 ; Lettre des ONGs (membres de GILC et alliées) au Conseil de l'Europe, demandant la diffusion du projet de protocole sur les contenus racistes et xénophobes ; http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/ngo-coe-fr-0202.html (Version française. Anglais (original))

  • 12-12-00 ; Deuxième lettre de GILC au Conseil de l'Europe ; http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/gilc-coe-fr-1200.html (Version française. Allemand, Anglais (original))

  • 05-12-00 ; Participation au forum EPING du Parlement européen sur le projet de traité.

  • 18-10-00 ; Lettre au Conseil de l'Europe ; http://www.iris.sgdg.org/info-debat/gilc-coe-fr-1000.html (Version française. Autres langues : Allemand, Anglais (original), Espagnol, Italien)

  • Dossier « vie privée » ; http://www.gilc.org/privacy

  • Dossier « cryptographie » ; http://www.gilc.org/crypto
  • 1.3. Autres membres de GILC

  • 07-06-01 ; Lettre au Conseil de l'Europe de l'ACLU, l'EPIC et Privacy International ; http://www.privacyinternational.org/issues/cybercrime/coe/ngo_letter_601.htm

  • Privacy International, « dossier cybercriminalité » ; http://www.privacyinternational.org/issues/cybercrime
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    2. Position et actions officielles françaises
    2.1. Présidence de la République

  • Janvier 2001 : Message adressé aux participants aux 5èmes rencontres de l'ISOC-France à Autrans ; http://www.isoc.asso.fr/PRESSE/president.htm.
  • 2.2. Gouvernement - Interministériel

  • Octobre 1999-... : Projet de loi « Société de l'Information » ; http://www.iris.sgdg.org/actions/lsi

  • Janvier 1999 ; CISI, état d'avancement du PAGSI (1998-1999), Garantir la sécurité des systèmes et des réseaux d'information nationaux ; http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/cisi190199/cisi6.htm#3

  • Janvier 1998 : CISI, présentation du PAGSI, Favoriser l'émergence d'une régulation efficace et d'un cadre protecteur pour les nouveaux réseaux d'information ; http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/regul.htm

  • 2.3. Gouvernement - Intérieur

  • Mai 2000 ; Conférence de Paris du G8 : « Dialogue entre les pouvoirs publics et le secteur privé sur la sécurité des réseaux » ; http://www.diplomatie.fr/actual/evenements/cybercrim/index.html

  • Mai 2000 ; Création de l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (OCLCTIC) ; http://www.interieur.gouv.fr/police/oclctic/Page.htm
  • 2.4. Gouvernement - Justice

  • Novembre 2000 ; Le racisme sur Internet : une fatalité ? ; http://www.justice.gouv.fr/discours/d161100.htm (voir en fin de discours de la ministre la position de la France à propos de la lutte contre les contenus racistes dans le cadre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité).

  • Décembre 2000 ; Objectifs de la Présidence française en matière de justice ; http://www.justice.gouv.fr/discours/d051200.htm

  • Janvier 1999 ; Garantir la sécurité des systèmes et des réseaux d'information nationaux ; http://www.justice.gouv.fr/arbo/publicat/pamsi2.htm#nationaux

  • Janvier 1999 ; Adapter les missions de prévention et de répression aux nouvelles menaces potentielles ; http://www.justice.gouv.fr/arbo/publicat/pamsi2.htm#missions
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    3. Union européenne

    3.1. Calendrier de la présidence française de l'UE, juillet à décembre 2000 (Justice et Affaires Intérieures)

  • Avril 2001 ; Communication de la Commission européenne, définitions communes en matière de lutte contre la cybercriminalité ; http://www.interieur.gouv/actualite/presidence/tableau1.pdf

  • Décembre 2000 ; Adoption possible de l'extension du mandat d'EUROPOL au cybercrime, par modification de la Convention ; http://www.interieur.gouv/actualite/presidence/tableau1.pdf

  • Novembre 2000 ; Adoption d'un « guide des bonnes pratiques » en matière de lutte contre la cybercriminalité ; http://www.interieur.gouv/actualite/presidence/tableau1.pdf

  • Juillet 2000 ; Conseil informel JAI ; http://www.presidence-europe.fr/pfue/page-dossier6.htm?dossier=00782&nav=6&page=1&lang=6
  • 3.2. Commission européenne

  • Janvier 2001 ; Communication en vue de « Créer une société de l'information plus sûre en renforçant la sécurité des infrastuctures de l'information et en luttant contre la cybercriminalité ». ; http://europa.eu.int/ISPO/eif/InternetPoliciesSite/Crime/crime1.html.

  • Direction générale de la Justice et des Affaires Intérieures ; http://europa.eu.int/comm/justice_home/index_fr.htm
  • 3.3. Parlement européen

  • 06-09-01 : Recommandation sur la cybercriminalité (concerne essentiellement la Communication de la Commission, mais fait aussi référence au projet de Convention du Conseil de l'Europe) ; http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/pv2?PRG=DOCPV&APP=PV2&LANGUE=FR&SDOCTA=8&TXTLST=1&POS=1&Type_Doc=RECOM&TPV=PROV&DATE=060901&PrgPrev=TYPEF@A5|PRG@QUERY|APP@PV2|FILE@BIBLIO01|NUMERO@284|YEAR@01|PLAGE@1&TYPEF=A5&NUMB=1&DATEF=010906
  • Observatoire législatif du Parlement, Plusieurs textes sur la coopération policière, judiciaire et douanière ; http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil2.Res61?lang=1&LevelID=6&PrevPage=OEIL2.FR61_en&ClassID=60

  • 3.4. Conseil européen

  • Coopération dans les domaines de la Justice et des Affaires Intérieures ; http://ue.eu.int/jai/default.asp?lang=fr
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    4. Articles de presse en Français sur les actions d'IRIS et de ses partenaires

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