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Date: Wed, 20 Feb 2002 10:42:19 +0100

Subject: Le CdE publie la version 3 du projet de protocole sur les contenus racistes et xénophobes


Bonjour à tous,

Le Conseil de l'Europe a publié le 19 février la version numéro 3 de son
projet de protocole additionnel portant sur l'incrimination des actes de
nature raciste ou xénophobe commis à travers les réseaux informatiques,
accompagné d'un projet de rapport explicatif.

Il s'agit de la première publication relative à ce projet sur le site
web du Conseil de l'Europe. Cette version, datée du 14 février 2002, a
été élaborée lors de la deuxième réunion du comité d'experts (PC-RX), du
11 au 13 février 2002. Elle modifie la version précédente (projet numéro
2), qu'IRIS avait pu se procurer et publier sur son site. La publication
de cette version 2 par IRIS a été diversement appréciée au sein du
comité PC-RX et a suscité des réactions durant la deuxième réunion de ce
comité. Notons toutefois que cette version avait publiquement circulé,
notamment au cours d'une réunion organisée par des industriels aux
États-Unis. Nous considérons que les ONGs et le grand public devaient
également en être informés.

Le texte publié le 19 février par le Conseil de l'Europe est intitulé 
« Avant-projet du Premier protocole additionnel à la Convention sur la
cybercriminalité, relatif à l'incrimination des actes de nature raciste
ou xénophobe à travers les systèmes informatiques, et de son rapport
explicatif ».

Ce texte, ainsi que d'autres documents, est accessible à partir du
dossier d'IRIS sur ce projet de protocole.

Le Conseil de l'Europe a par ailleurs mis à jour son site, informant de
son projet de protocole en bonne place, sur la page d'accueil de son
site web. Voilà qui répond sans doute à la demande de transparence
formulée le 6 février 2002 par 32 ONGs de 15 pays dans une lettre au
Secrétaire général du Conseil de l'Europe. 

- Adresse de cette lettre d'IRIS sur le web :
http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/lbi-200202.html
- Dossier d'IRIS sur le projet de protocole additionnel (racisme et
xénophobie) :
http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/pc-rx
- Dossier d'IRIS sur la Convention du CdE sur la cybercriminalité :
http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime
- Site du Conseil de l'Europe :
http://www.coe.int/portailT.asp

Pour IRIS, Meryem Marzouki.

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