Date: Wed, 20 Feb 2002 10:42:19 +0100
Subject: Le CdE publie la version 3 du projet de protocole sur les contenus racistes et xénophobes
Bonjour à tous, Le Conseil de l'Europe a publié le 19 février la version numéro 3 de son projet de protocole additionnel portant sur l'incrimination des actes de nature raciste ou xénophobe commis à travers les réseaux informatiques, accompagné d'un projet de rapport explicatif. Il s'agit de la première publication relative à ce projet sur le site web du Conseil de l'Europe. Cette version, datée du 14 février 2002, a été élaborée lors de la deuxième réunion du comité d'experts (PC-RX), du 11 au 13 février 2002. Elle modifie la version précédente (projet numéro 2), qu'IRIS avait pu se procurer et publier sur son site. La publication de cette version 2 par IRIS a été diversement appréciée au sein du comité PC-RX et a suscité des réactions durant la deuxième réunion de ce comité. Notons toutefois que cette version avait publiquement circulé, notamment au cours d'une réunion organisée par des industriels aux États-Unis. Nous considérons que les ONGs et le grand public devaient également en être informés. Le texte publié le 19 février par le Conseil de l'Europe est intitulé « Avant-projet du Premier protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination des actes de nature raciste ou xénophobe à travers les systèmes informatiques, et de son rapport explicatif ». Ce texte, ainsi que d'autres documents, est accessible à partir du dossier d'IRIS sur ce projet de protocole. Le Conseil de l'Europe a par ailleurs mis à jour son site, informant de son projet de protocole en bonne place, sur la page d'accueil de son site web. Voilà qui répond sans doute à la demande de transparence formulée le 6 février 2002 par 32 ONGs de 15 pays dans une lettre au Secrétaire général du Conseil de l'Europe. - Adresse de cette lettre d'IRIS sur le web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/lbi-200202.html - Dossier d'IRIS sur le projet de protocole additionnel (racisme et xénophobie) : http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/pc-rx - Dossier d'IRIS sur la Convention du CdE sur la cybercriminalité : http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime - Site du Conseil de l'Europe : http://www.coe.int/portailT.asp Pour IRIS, Meryem Marzouki.

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