Iris - LBI

Thu, 07 Feb 2002 23:22:22 +0100
Subject: 32 ONGs demandent la publication du projet de protocole du Conseil de l'Europe sur le racisme Bonsoir à tous, 32 ONGs de 15 pays (dont IRIS pour la France) ont adressé une lettre le 6 février 2002 au Secrétaire général du Conseil de l'Europe (CdE), pour demander la publication du projet de protocole additionnel portant sur l'incrimination des actes de nature raciste ou xénophobe commis à travers les réseaux informatiques, actuellement en préparation en liaison avec la Convention sur la cybercriminalité (signée par 32 États membres du CdE - dont la France - ou observateurs, mais non encore ratifiée par aucun des signataires). Selon le CdE, « le protocole vise à inclure, parmi d'autres dispositions, la définition des matériels de nature raciste ou xénophobe et l'incrimination des actes de nature raciste ou xénophobe commis à travers les réseaux informatiques, y compris, par exemple, l'offre et la diffusion de tels matériels à travers les réseaux informatiques ». La même source précise par ailleurs que « le protocole pourrait contenir, dans la mesure ou cela s'avère nécessaire à cause des points spécifiques traités dans ce texte, d'autres dispositions de droit pénal matériel ainsi que des dispositions d'ordre procédural ou de coopération internationale ». Les ONGs signataires de la lettre au CdE, dont la plupart, membres de la coalition internationale GILC (Global Internet Liberty Campaign), s'étaient fortement mobilisées contre le projet de Convention sur la cybercriminalité, précisent que « le protocole soulèvera sans doute des questions cruciales du point de vue du respect de la liberté d'expression et des droits de l'homme » et estiment que « son texte devrait être rendu public afin de permettre le débat public le plus énergique et le plus large quant à son bien-fondé ». Issues de différents pays et de différentes cultures politiques, les ONGs signataires sont conscientes qu'elles « pourraient apprécier diversement les dispositions précises du projet de protocole en prenant connaissance de son contenu [mais] jugent unanimement que sa discussion devrait s'inscrire dans un processus conforme aux principes de transparence et de démocratie ». Adressée au Secrétaire général du CdE le 6 février 2002, cette lettre des ONGs a immédiatement porté ses fruits puisque le projet de protocole (version datée du 18 décembre 2001) a été rendu public dès le lendemain 7 février, mais n'est pas encore disponible en ligne. D'autres actions sont en préparation par ces ONGs, tant au sujet de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité qu'au sujet du projet de protocole additionnel. IRIS y participe, et nous vous tiendrons informés de ces développements. - Adresse de cette lettre d'IRIS sur le web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/lbi-070202.html
- Lettre des ONGs au Conseil de l'Europe (version française) : http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/ngo-coe-fr-0202.html
- Dossier d'IRIS sur la cybercriminalité : http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime Bien cordialement, Meryem Marzouki, pour IRIS

(dernière mise à jour le 07/02/2002) - webmestre@iris.sgdg.org