Année 2009
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Préambule
De l'importance d'un tel rapport
Commentaires généraux
Vue d'ensemble : un document couvrant tous les aspects d'Internet, qui
porte un coup fatal au mythe du « vide juridique »
Des avancées : noms de domaines et cryptographie La débandade : contrôle des contenus et « convergence » des services « Civilité mondiale » et « personne virtuelle » : les concepts se veulent révolutionnaires, ils sont plutôt réactionnaires Cryptographie
Authentification et certification : vers un système établissant la valeur légale des documents électroniques
Grande première : reconnaissance de l'isolement de la France avec son système de tiers de séquestre Contrôle des contenus
Responsabilité des acteurs : le système de responsabilité en cascade fermement écarté
Identification des acteurs : la position d'éditeur de contenus enfin reconnue Procédures policière et judiciaire : du pour et du contre Jusque là, tout va bien : mais revoilà un organisme d'autorégulation qui ressemble au « Conseil de l'Internet » Brèves
Campagne internationale pour la cryptographie : c'est parti ! Iris coordonne pour la France
Assises de l'Internet non marchand et solidaire : inscription nécessaire pour assister et/ou participer le 7 novembre Ottawa, Toulouse, Boston : les conférences inscrites à notre agenda d'octobre
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