Rapport LSI - Notes

(La numérotation des notes correspond à celle des recommandations, dans chaque section et sous-section du document)

[Note 11b] Texte de positionnement d'IRIS, « Contenus sur Internet : droits et responsabilités », octobre 1997. http://www.iris.sgdg.org/axes/contenus/positionnement.html

[Note 12a] Rapport IRIS « Libertés individuelles et libertés publiques sur Internet », section 1 « Droit pénal général », octobre 1997. http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-ce/section1.html

[Note 12b] Communiqué de presse IRIS, « Amendements Bloche : l'espoir d'un Internet démocratique », 18 mai 1999. http://www.iris.sgdg.org/info-debat/amend-bloche0599.html

[Note 12c] Meryem Marzouki, « Altern ou la double injustice », Libération, 5 mars 1999. http://www.liberation.com/quotidien/debats/mars99/990305d.html

[Note 13c] Rapport IRIS « Libertés individuelles et libertés publiques sur Internet », section 2 « Procédure pénale », octobre 1997. http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-ce/section2.html

[Note 13e] Rapport IRIS « Libertés individuelles et libertés publiques sur Internet », annexe VI « Étiquetage et filtrage : possibilités, dangers et perspectives », octobre 1997. http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-ce/annexe6.html

[Note 14b] Association des doctorants de l'INRIA Rocquencourt, « Controverse sur l'engagement de confidentialité doctorant Jussieu Paris 6 », automne 1999. http://www-rocq.inria.fr/assoc-thesards/EDC/

[Note 14d] communiqué de presse IRIS, « Réforme de la Convention sur les brevets européens : danger ! », 17 juin 1999. http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-munich0699.html

[Note 14g] Meryem Marzouki et Alain Greiner, « Du rôle des financements publics de recherche dans le développement du Libre. Étude de cas : la chaîne de CAO Alliance . Colloque « Autour du Libre », Brest, 25-27 janvier 1999. http://www.iris.sgdg.org/documents/art-brest.html

[Note 15a] Andy Oram, « Democratic Access and the Regulation of Domain Names », 3e conférence sur la Place du citoyen dans le commerce électronique, Paris, 11 octobre 1999. http://www.cpsr.org/cpsr/nii/cyber-rights/web/domain_univ.html

[Note 22a] Alain Baron, « Accès à Internet et développement », 3e conférence sur la Place du citoyen dans le commerce électronique, Paris, 11 octobre 1999. http://www.iris.sgdg.org/actions/publicvoice99/speeches/Alain_Baron-F.html

[Note 24a] Déclaration de 19 organisations membres de la Campagne Internationale pour les Libertés sur Internet (GILC) lors du sommet de Munich sur les contenus sur Internet, septembre 1999. http://www.gilc.org/speech/ratings/gilc-munich.html

[Note 26a] Coordination permanente des médias libres, « Proposition de démocratisation du projet de loi Trautmann par la création d'un tiers secteur audiovisuel », 28 septembre 1999. http://www.medialibre.org/apdpdl.html.
N.B. Cette référence est donnée à titre indicatif, IRIS ne partageant pas forcément avec la coordination permanente des médias libres toutes les revendications contenues dans cette proposition. En particulier, il convient d'examiner avec attention les possibles dangers que pourrait induire la rédaction de l'article 3 (« Responsabilité des diffuseurs ») pour les journalistes employés par des responsables de chaînes ou par des sociétés de production, y compris dans le cas où celles-ci appartiennent au tiers secteur.

[Note 32e] OCDE, « Générateur de politique de protection de la vie privée ». http://www.oecd.org/scripts/PW/PWHome.ASP
N.B. Cette référence est donnée à titre indicatif. Un tel générateur devrait être adapté, avant toute utilisation, aux spécificités de notre droit, puis aux caractéristiques de la politique suivie en matière de vie privée par chaque site. L'affichage de la politique de vie privée par un site ne saurait remplacer la réglementation en cette matière par la législation.

[Note 32h] Rapport IRIS « Libertés individuelles et libertés publiques sur Internet », section 4 « Vie privée et protection des données personnelles », octobre 1997. http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-ce/section4.html

[Note 34c] Déclaration de 25 organisations membres de la Campagne Internationale pour les Libertés sur Internet (GILC), « La cryptographie est un outil défensif, et non une arme », septembre 1998. http://www.iris.sgdg.org/axes/crypto/campagne/gilc-statement-998-fr.html

[Note 35c] Alima Boumédiene-Thiery et Daniel Cohn-Bendit, « Europol, excroissance opaque de l'Union européenne », Le Monde, 19 octobre 1999. http://www.lemonde.fr/article/0,2320,27308,00.html

[Note 35d] Site de veille sur le système ECHELON, mis en place par l'American Civil Liberties Union (ACLU). http://www.echelonwatch.org

[Note 42a] Lire à ce sujet : J. Carmona, R. Di Ruzza, S. Le Roux, M. Vandercammen, « Le travail à distance, analyses syndicales et enjeux européens », 1999, éditions De Bocek. http://www.iseres.org

[Note 43a] Le concept de « logiciel social » est attribué à l'économiste Alain Lipietz. http://perso.club-internet.fr/lipietz

[Note 44b] Lire à ce sujet : Gérard de Sélys et Nico Hirtt, « Tableau noir. Résister à la privatisation de l'enseignement », avril 1998, éditions EPO, Bruxelles. http://www.epo.be

[Note 44c] OMC, « texte de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) », http://www.wto.org/wto/french/servicef/gats1.htm.
Voir aussi : Institut de recherches de la FSU, Revue Nouveaux Regards, numéro spécial « Cycle du millénaire », 1999. http://www.fsu.fr

[Note 44d] OMC, « texte de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) ». http://www.wto.org/wto/french/intellef/1-ipconf.htm

[Note 45a] AGB, « A Global Action Plan for Electronic Commerce », 2e édition, octobre 1999. http://www.biac.org/framepos.htm
Voir aussi : GBDe, « The Perspective of the Global Business Dialogue on Electronic Commerce (GBDe) on the WTO and Its Relationship to E-Commerce », 25 octobre 1999. http://www.gbde.org/library/wtopaper.html